Prix Droit & Commerce 2005

Prix Droit & Commerce
Prix attribués

2005 – La compensation dite multilatérale.

Prix Droit et Commerce 2005

Ouvrage de thèse de Mademoiselle Anne-Valérie Le Fur.

Thèse de doctorat en Droit privé soutenue à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Anne-Valérie Delozière-Le Fur est actuellement enseignante à Faculté de droit et de science politique (DSP). Responsable de l’équipe « Attractivité du droit interne des affaires » au sein du laboratoire Dante (Droit et nouvelles technologies, UVSQ). Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires.

Laureat 2005Anne-Valérie Delozière-Le Fur
Agrégation (Section : Droit privé et sciences criminelles).

Edition : Panthéon-Assas Paris II. Collection Sciences juridiques et politiques. 2003


Fleuristes, artisans, filiales d’un grand groupe, banquiers, intermédiaires financiers : tous ont un point commun, lorsqu’ils entretiennent des relations d’affaires enchevêtrées avec leurs partenaires, de souhaiter ne régler ou ne recevoir que le solde de leurs créances et de leurs dettes. C’est évoquer la compensation dite multilatérale, objet de cette étude.

On découvre alors le paradoxe par lequel une compensation opère en l’absence de réciprocité des obligations qu’il s’agit d’éteindre. Or, la compensation multilatérale ne saurait exister. Pas davantage, la combinaison de la novation et de la compensation ne rend compte des mécanismes de simplification des paiements par versement d’un solde unique. Les risques liés à une assise juridique inexacte conduisent à proposer une autre qualification de tels mécanismes.

L’organisation par le droit d’une situation caractérisée par un enchevêtrement de créances et de dettes repose sur le traitement juridique de l’intérêt commun aux titulaires de ces obligations. L’originalité et la spécificité des mécanismes de simplification des paiements résultent du lien qui unit une pluralité de personnes poursuivant le même objectif.

L’intérêt commun est alors satisfait soit par l’intervention d’un mandataire commun soit par le recours à l’acte conjonctif. Un régime de droit commun des mécanismes de simplification des paiements peut être ainsi proposé : il tient du respect à la fois de l’intérêt commun et des règles propres aux institutions civilistes utilisées pour le satisfaire. Toutefois, sur les marchés financiers et interbancaires, seul un régime spécifique permet d’assurer la sécurité et la rapidité d’exécution des opérations.

2005 – Les sûretés sur les marchés financiers.

Prix Droit et Commerce 2008

Ouvrage de thèse de Monsieur Sébastien Praicheux.

Thèse de doctorat en Droit privé soutenue à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Ancien chercheur au Laboratoire de droit économique de Luxembourg. Responsable juridique en France de Carr futures SNC, Calyon financial SNC, Groupe crédit agricole SA (en 2004).

Laureat 2005Monsieur Sébastien Praicheux
Docteur en droit de l’Université Paris II-Panthéon-Assas.

Edition : Revue Banque. Collection : Droit Fiscalité. 2003
Préface : Alain Ghozi

Devant la multiplication des risques de faillite des intermédiaires, la mise en place de techniques de garanties (collateral en anglais) est devenue un enjeu majeur des places financières internationales. Cet ouvrage constitue la première synthèse de la matière et s’efforce, dans un style résolument didactique, de démystifier les opérations de marché et les sûretés qui les garantissent.

L’analyse la nature et le régime juridique des principales sûretés sur les marchés, y compris lorsque celles-ci se combinent avec une opération comme la pension-livrée. L’auteur propose enfin de consacrer un concept original et totalement inédit à ce jour : l’instrument financier-sûreté qui intéressera les concepteurs de nouveaux produits financiers. Situé au croisement de deux droits – le droit des marchés financiers et le droit des garanties – ce livre s’adresse à tous ceux qui pratiquent, enseignent ou apprennent le droit des marchés financiers et spécialement les techniques de garanties des opérateurs sur ces marchés. «[…]».

Cette étude, écrite dans une langue claire à même d’en rendre la richesse accessible à tous, fortement documentée, à four des réglementations d’origine internationale, communautaire et nationale, et nourrie des montages conçus par les praticiens, témoigne des fortes aptitudes à l’analyse et la conceptualisation de son auteur ». (Alain Ghozi, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon-Assas).