Prix Droit & Commerce 1999

Prix Droit & Commerce
Prix attribués

1999 – La nature juridique des pools bancaires.

Prix Droit et Commerce 1999
Ouvrage de thèse de Mademoiselle Youmna Zein.

Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris 11)
lauréate de cette même université au titre du concours des prix de thèses.

Laureat 1999Mademoiselle Youmna Zein
Avocat au barreau de Beyrouth, spécialiste des questions bancaires.

Editeur: Economica (Paris). Collection: Droit Civil. 1998
Préface : Christian Lammouret


Le présent ouvrage est la première étude d’ensemble sur les pools bancaires en droit français. Dans ce véritable « traité » de la syndication bancaire sont étudiés, de manière exhaustive, tous les aspects de cette technique de répartition entre plusieurs banques de la charge d’un crédit.

L’absence de toute réglementation a obligé l’auteur à qualifier les pools bancaires, c’est-à-dire à déterminer leur nature juridique afin de les classer dans l’une des catégories reconnues par le droit et de préciser leur régime.

Cet effort de qualification ne pouvait être entrepris qu’après avoir décrit minutieusement la pratique bancaire des pools sous leurs deux variétés principales : les pools révélés et les pools occultes.Ce travail préliminaire d’analyse et de synthèse a permis à l’auteur de tirer toutes les conséquences juridiques des qualifications retenues et de combler ainsi les vides laissés par les rédacteurs des contrats.

Déterminer la nature et le régime juridique des pools bancaires conduit à puiser aussi bien dans le droit des contrats que dans celui des sociétés, des biens et des sûretés… C’est dire la richesse de ce livre qui constitue déjà l’ouvrage de référence en la matière, tant pour les banquiers que pour les juristes, praticiens, enseignants et étudiants.