Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 mai 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

1. Le Mandat ad hoc et la Conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de Prévention : illustrations récentes.

2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.

3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences
de confidentialité.

4. Evolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.

5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.