L’entreprise et les droits fondamentaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.


Particulièrement manifeste depuis ces dernières années, la montée en puissance des droits fondamentaux ne saurait laisser les entreprises indifférentes. En effet, face à la pénalisation croissante du monde des affaires et au développement des organes de régulation, les droits fondamentaux sont devenus une arme efficace au service des personnes morales qui, à l’instar des personnes physiques, peuvent en revendiquer la pleine jouissance et les mobiliser notamment dans un cadre contentieux. Mais ces droits particuliers constituent également une source de contraintes et d’obligations nouvelles. Dès lors, que les droits fondamentaux sont ressentis par les entreprises comme un atout ou comme un défi, leur maîtrise est en tout cas devenue nécessaire pour toute entité économique.