Le financement participatif : quels outils d’investissement ? Quelle protection pour les investisseurs ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 18 janvier 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur Régis Vabres, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne.

Afin de s’adapter rapidement à l’apparition de nouvelles techniques d’investissement proposées par des sites Internet, l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 a instauré un cadre juridique visant à appréhender le financement participatif sous forme de titres et de prêts. Cette réforme a conduit notamment à aménager le statut de la société par actions simplifiée, à modifier le régime des offres au public de titres financiers et à déroger aux règles du monopole bancaire. Cette évolution offre-t-elle de nouvelles perspectives de financement efficaces pour les entreprises ? Le cadre juridique permet-il de répondre aux besoins des professionnels ? La protection des investisseurs est-elle suffisante ? Des améliorations sont-elles souhaitables ? Les interrogations sont nombreuses. Cette conférence se propose de tenter d’y répondre.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2016, Numéro 3
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