Le fiduciaire de droits sociaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​11 mars 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences, co-directrice du Master 2 droit des affaires et fiscalité.

La loi du 19 février 2007 a introduit la fiducie dans le Code civil. Par ce contrat, un constituant peut transférer dans un patrimoine d’affectation géré par un fiduciaire des droits sociaux à charge pour ce dernier de les retransférer à l’issue de l’opération. Conclue à titre de gestion ou à tire de sûreté, la fiducie fait intervenir un fiduciaire dont la qualité est strictement réglementée par le droit positif. Ces opérations suscitent de nombreuses difficultés et notamment la conciliation de la fiducie avec le droit des sociétés.
Cela pose nécessairement la question de la qualité d’associé ou encore celle de de l’intérêt social. Une chose est certaine : une nouvelle profession est née, celle de fiduciaire.