Le devoir de vigilance, un nouvel horizon

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 décembre 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.

Les stratégies de localisation des sociétés invitent à recomposer les termes de la responsabilité des acteurs économiques transnationaux. La prise de conscience de la nécessité d’éviter les drames humains et environnementaux dans les pays de localisation des activités a conduit au développement de l’idée de vigilance. Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi. La vigilance se rencontre en effet au sein de règlementations très variées. Celles relatives à la corruption, au blanchiment des capitaux, au travail dissimulé, ou encore au travail détaché connaissent des développements relatifs au devoir de vigilance. Résolument ancré dans le droit des affaires, ce nouvel horizon traduit une externalisation de la surveillance des comportements qui appartient normalement à l’État. Face à la difficulté de contrôler l’activité des sociétés plurilocalisées, le devoir de vigilance invite alors la fonction prophylactique du droit au cœur de la régulation du comportement des acteurs économiques.