Modalités d’adhésion

L’Association
Modalités d’adhésion à l’Association

L’association Droit & Commerce est composée de membres titulaires personnes physiques ou morales, dont l’activité est principalement axée sur l’étude ou la pratique du droit des affaires.

Toute personne souhaitant adhérer à l’association doit préalablement solliciter le parrainage de deux membres de l’association, dont l’un doit également être membre du Conseil d’Administration.

A défaut de connaissance d’un parrain, cette personne peut demander au Président de l’association, par lettre motivée accompagnée d’un curriculum vitae, la désignation d’un membre du Conseil qui prendra contact avec lui en vue d’un éventuel parrainage.

La demande d’adhésion est adressée au secrétariat général de l’association, à l’attention du président. Elle contient la présentation sommaire du candidat, le nom de ses parrains et un bref exposé de sa motivation.

La demande est inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil d’Administration de l’association, lequel se prononce après avoir entendu le rapport du parrain membre du Conseil et pris connaissance de l’avis écrit du parrain non membre.

La décision d’admission ou de refus d’admission est notifiée par le secrétariat de l’association.

La personne morale membre de l’association est tenue de désigner un représentant permanent personne physique, qui devra être agréé par le Conseil, et aura les mêmes droits et obligations que s’il était associé en son nom propre.

Les personnes domiciliées à l’étranger peuvent être admises en qualité de membres correspondants.

Montant des cotisations pour l’année 2017

  • Membre en activité : 220 €
  • Magistrats et Juges consulaires en activité : 120 €
  • Retraités sans activité professionnelle : 110 €
  • Etudiants et stagiaires avocats et commissaires aux comptes : 50 €
  • Personnes morales : 550 €

Bulletin de demande d’adhésion

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’adhésion à l’association Droit & Commerce, vous pouvez nous adresser un courriel à isabelle.aubard@droit-et-commerce.org.

TribunalCommerceParis