L’association

L’Association
Présentation

Origine
L’association Droit & Commerce a été fondée le 12 avril 1975 à l’initiative de la Chambre nationale des agréés près les tribunaux de commerce et de Monsieur Marcel Deleau-Deshayes qui ont souhaité qu’après la disparition de la profession d’agréé, conséquence de la réforme judiciaire de 1971, la spécialité du droit des affaires reste vivante, au travers d’une association.
Objet
L’association Droit & Commerce a pour objet de réunir les professionnels du droit, de l’économie et du chiffre qui s’intéressent au droit des affaires et qui viennent d’horizons variés : magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités relevant de la vie des affaires (finances, fiscalité, expertise comptable, gestion, etc.), administrateurs et mandataires judiciaires, juristes d’entreprise, juristes de banque, chefs d’entreprise et étudiants.

La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.

Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.

Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.

Moyens
Le siège social de l’association se trouve dans les locaux de l’Ordre des avocats du Tribunal de commerce de Paris – 1 Quai de Corse 75004 Paris.

L’association organise des conférences, un colloque annuel sur un sujet scientifique et permet à ses adhérents de prendre part, chaque année, à un voyage d’étude qui est l’occasion de contacts fructueux avec des professionnels du droit étrangers.

Les principaux travaux de l’association sont publiés, pour les conférences, dans la Revue de jurisprudence commerciale, avec laquelle Droit & Commerce entretient des relations privilégiées, et pour le colloque annuel, dans la Gazette du Palais.

L’association comprend à ce jour plus de 500 membres originaires de province, de Paris et de pays étrangers

Contact
Vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à contact@droit-et-commerce.org.

Vous pouvez également joindre le Secrétariat général
Madame Isabelle Aubard
74 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris
Tél: 01 46 28 38 37
Fax: 09 51 74 02 77 isabelle.aubard@droit-et-commerce.org

La lettre du Président

President Marc Ringlé
Chers Amis,

Le terme de cette première année de présidence me donne le plaisir de vous rendre compte du bilan de nos travaux, qui sera plus largement commenté lors de notre assemblée générale, le 8 mars 2021, et de remercier, de façon toute spéciale, mes prédécesseurs immédiats Gachucha Courrégé et Franck Denel, ainsi que, plus généralement, l’ensemble des membres du conseil d’administration, et enfin notre secrétaire générale Isabelle Aubard, pour le concours qu’ils m’ont apporté au fil de cette année, dans ce contexte difficile qui nous a amené à bouleverser nos programmes et nos habitudes.

Le 3 février 2020, nous avons pu entendre, à la Cour de cassation, le professeur Cyril Nourissat, sur le thème : « Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes… much ado about nothing ? ».

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Le 20 février, le prix Droit et Commerce a été remis à deux lauréats ex-aequo : Armel Le Ruyet pour son ouvrage « L’agrément en droit des sociétés : contribution à une simplification du droit » et Jean-Victor Maublanc pour « Le marché des autorisations administratives à objet économique ».

Le 9 mars, au tribunal de commerce de Paris, Edith Merle, présidente de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris a évoqué : « Les chausse-trapes de la location financière ».

Puis, le confinement est tombé, nous obligeant à revoir toute l’organisation de nos activités, conférences et événements, que nous avons choisi de maintenir, sous forme de webconférences, chaque fois que possible, en les adaptant, à la fois sur la forme et le déroulement.

Ainsi, le 15 juin Frédéric Buy, professeur des universités, a traité des « pratiques commerciales dans la crise sanitaire. Le déséquilibre significatif & les ruptures brutales, un an après les ordonnances Egalim et en pleine crise sanitaire : quels changements, quelles décisions, quelles stratégies ?», avec le concours de Frédéric Lalance, avocat, membre du conseil d’administration de Droit et Commerce.

Le 18 septembre>, se sont tenues nos 7èmes « Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises », organisées en duplex entre Bordeaux, et Paris, sur « La prévention des difficultés d’entreprises : efficacité des solutions en période de crise et perspective à la veille des réformes ». Elles étaient placées sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l’université de Bordeaux et organisées par celle-ci et Anne Jourdain, avocat, toutes deux membres de Droit et Commerce.

La parole a ainsi pu être donnée à mesdames et messieurs Philippe Peyramaure, avocat, président d’honneur de Droit et Commerce, Laura Sautonie-Laguionie & Anne Jourdain, Patrick Rossi, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau, Julien Théron, professeur à l’université de Toulouse, David Robine, professeur à l’université de Paris Nanterre, Antoine Diesbecq, avocat, membre du conseil d’administration de Droit et Commerce. Puis une table ronde, animée par Jean-Marie Picot président du tribunal de commerce de Bordeaux, a réuni Laurent Fraisse, avocat, Frédéric Guirauden, directeur régional de la banque Delubac, Frédérique Malmezat-Pray, mandataire judiciaire, Georges Teboul, avocat, président d’honneur de Droit et Commerce et Sébastien Vigueux, administrateur judiciaire.

Le 19 octobre, Isabelle Grossi, maître de conférences à Aix Marseille Université, membre de Droit et Commerce, avec le concours de Sébastien Brunet et Benoît Courtillé, avocats, membres du conseil d’administration de Droit et Commerce ont échangé leurs « Points de vue dynamiques sur la rémunération des dirigeants ».

Le 7 décembre, enfin, Renaud Mortier, professeur à l’université Rennes I, avec l’appui de Cédric Dubucq, avocat, membre de Droit et Commerce, nous a dévoilé le statut encore méconnu de « La société à mission ».

Notre 45ème colloque de Deauville : « La concurrence dans tous ses états », placé sous la direction scientifique d’Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas), qui devait se dérouler les 22 et 23 mars 2020, a dû être reporté, en raison des contraintes sanitaires et de la fermeture des établissements, une première fois aux 23 et 24 octobre 2021, puis au vendredi 25 et samedi 26 juin 2021 dates auxquelles il se tiendra en définitive.

De même, notre voyage d’étude qui était prévu du 8 au 17 novembre au Japon s’est trouvé reporté du 7 au 16 novembre 2021.

Nous vous proposons de vous retrouver, en 2021, à l’occasion des événements suivants :

  • lundi 25 janvier 2021 : CDL (« Conférence Du Lundi ») de Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’université de Poitiers, lauréat du prix Droit & Commerce 2019, sur « Le commerce des autorisations administratives à objet économique (AAOE) ».
  • lundi 8 mars 2021 : assemblée générale annuelle et renouvellement au tiers membres sortants du conseil d’administration.
  • L’assemblée sera suivie d’une CDL (« Conférence Du Lundi ») d’Armel Le Ruyet, docteur en droit, lauréate du prix Droit & Commerce 2019 sur le thème : « L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ? ».
  • lundi 3 mai 2021 : « Vivre la crise », séminaire de 3 heures consacré aux procédures collectives au cours duquel seront abordés les traitements financier, judiciaire et humain de la crise.
  • lundi 14 juin 2021 : second séminaire procédures collectives dédié à la « La transposition de la directive sur les procédures collectives ».
  • vendredi 25 après-midi et samedi 26 juin 2021 : « Colloque de Deauville » consacré à « La concurrence dans tous ses états » sous la direction scientifique d’Emmanuelle Claudel.
  • lundi 13 septembre 2021 : CDL de rentrée.
  • vendredi 1er octobre 2021 : 8èmes « Assises Nationales de la prévention des difficultés des entreprises » à Dijon.
  • dimanche 7 au mardi 16 novembre 2021 (sous réserve des conditions) : voyage d’étude au Japon.
  • lundi 6 ou 13 décembre 2021 : CDL de fin d’année.

Cette lettre me permet de vous redire l’honneur que j’ai à exercer cette présidence, en dépit des difficultés résultant de la période que nous traversons qui nous impose de nous remettre en cause, de nous renouveler et d’avancer dans tous les domaines, qu’ils soient matériels ou juridiques.

Notre association a mis tout en œuvre cette année afin de s’adapter et de poursuivre ses travaux. Les résultats ont dépassé nos espérances puisque toutes nos manifestations « nouvelle formule » ont eu un succès particulièrement important et ont été unanimement appréciées.

Rien ne serait fait sans votre soutien et je me fais le porte-parole de notre conseil d’administration pour vous en remercier très vivement et vous encourager à continuer à œuvrer ensemble pour l’accomplissement du bel objet de notre association.

Je vous invite tous, adhérents de longue ou de fraiche date, à suivre fidèlement notre actualité, sur notre site Internet et sur LinkedIn et à bien veiller à ce que nos envois de mails d’information à partir de notre adresse ‘info@droit-et-commerce.org‘ ne soient pas bloqués par votre logiciel antispam.

Je termine ce courrier en vous souhaitant, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, de passer les meilleures fêtes possibles et vous transmets pour cette fin d’année et celle qui va très bientôt commencer, mes vœux les plus sincères de santé et de réussite, avec le ferme espoir de vous retrouver (enfin) le plus rapidement possible.

Bien cordialement.

Marc Ringlé
Président de l’association Droit Commerce

TribunaldeCommerceParis