Nos activités, furent très riches en 2022 et c’est donc avec plaisir que je vous en adresse le résumé et pour la dernière fois de ce mandat qui expirera en mars prochain.

Toutes nos manifestations, à Paris ou en province, hormis naturellement notre colloque de Deauville, se sont déroulées avec succès, en présentiel, avec l’avantage de pouvoir tous nous retrouver et échanger à l’issue, mais aussi en distanciel, permettant ainsi à nombre de ceux qui ne pouvaient se déplacer de suivre tout de même nos travaux. En voici un bref rappel :

• Lundi 24 janvier, première conférence de l’année sur le thème « L’agence anti-corruption (AFA) et les entreprises, rôle – missions – pouvoirs » par Charles DUCHAINE, directeur de l’agence française anticorruption (AFA), avec le concours de Damien GOUBAU, directeur des affaires juridiques, aux risques et à la conformité du groupe Demathieu et Bard et de Frédéric LALANCE, avocat au barreau de Paris.

• Lundi 14 mars, « Droit des start-up. Entre développement vertueux et killer acquisitions » par Olivier EDWARDS, avocat au barreau de Paris et Alexandre QUIQUEREZ, maître de conférences, Université Lumière – Lyon 2.

• Vendredi 25 et samedi 26 mars, le 46ème colloque de Droit & Commerce : « Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à… 2025. Une recherche de meilleurs équilibres », se déroulait à Deauville et réunissait sous la direction scientifique de Philippe ROUSSEL-GALLE, professeur Université de Paris et les présidences de séances de Daniel TRICOT, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Paul-Louis NETTER, président du tribunal de commerce de Paris, Jérôme DEHARVENG, inspecteur général de la justice. Sont intervenus : Benoît DESTERACT, président de l’ARE, Laura SAUTONIE-LAGUIONIE, professeur à l’université de Bordeaux, Virginie VERFAILLIE-TANGUY, avocat au barreau de Paris, Florence REILLE, maître de conférences à l’université de Toulon, Sophie JONVAL, présidente honoraire du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Nicolas BORGA, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Valérie LELOUP-THOMAS, mandataire judiciaire, Arlette MARTIN-SERF, professeur émérite de l’université de Bourgogne, vice-présidente de l’association Droit & Commerce, Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire, Florence GOMEZ, rapporteur au comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, Georges TEBOUL, avocat, président d’honneur de l’association Droit & Commerce, Stephen ALMASEANU, vice-procureur au parquet de Paris, chargé des affaires commerciales, Patrick COUPEAUD, juge au tribunal de commerce de Paris, Laurence-Caroline HENRY, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Anne-Louise CHEVALIER, chef du bureau de droit de l’économie des entreprises, ministère de la justice.

• Lundi 16 mai, « Le principe de liberté de fixation du prix et le juge en 2022 » par Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Diégo de LAMMERVILLE, avocat et Maurice NUSSENBAUM, expert financier agréé par la Cour de cassation, professeur émérite, université Paris Dauphine-PSL.

• Vendredi 17 juin, au tribunal de commerce de Marseille : « Actualité du contentieux des pratiques restrictives de concurrence et de la concurrence déloyale » , présidée par Jean-Marc LATREILLE, président du tribunal de commerce de Marseille, avec Claude-Albéric MAETZ et Isabelle GROSSI, maîtres de conférences AMU, codirecteurs de l’Institut de droit des affaires d’Aix-en-Provence-AMU, Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, Patrick LESBROS, président de la chambre spécialisée en droit de la concurrence du tribunal de commerce de Marseille, Georges RICHELME, ancien président du tribunal de commerce de Marseille, ancien président de la Conférence Générale des Tribunaux de Commerce de France, Marc BOLLET, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, Luc CHAMOULEAU, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice et Daria SAUER, avocat au barreau de Marseille.

• Lundi 12 septembre, « Que reste-t-il de la liberté de la preuve en matière commerciale ? » par Jean-Christophe RODA, professeur agrégé, université Jean-Moulin Lyon 3.

• Vendredi 14 octobre, les « 9^èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises » consacrées aux « Pratiques comparatives des procédures de prévention des difficultés des entreprises » se déroulaient à la faculté de droit de Nancy. Présentées par Julien LAPOINTE, professeur des universités, directeur de l’Institut François Gény de l’université de Lorraine et Frédéric FERRY, avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier de l’ordre, elles réunissaient Caroline HOUIN-BRESSAND et Rémi DALMAU, professeurs des universités, université de Lorraine, Institut François Gény, directeurs scientifiques, Thibault de RAVEL d’ESCLAPON, maître de conférences HDR, université de Strasbourg, Thomas MASTRULLO, professeur adjoint, université du Luxembourg, Philippe PEYRAMAURE, président d’honneur de l’association Droit & Commerce, Hélène BOURBOULOUX, administrateur judiciaire, Pascale CHANEL, administrateur judiciaire, Antoine DIESBECQ, avocat au barreau de Paris, Jean-Emmanuel KOPP, avocat au barreau de Nancy, Karima HAMMOUCHE et Max MAILLIET, avocat au barreau de Luxembourg et mandataires judiciaires.

• Notre voyage annuel d’étude avait pour cadre cette année le sud de la Sicile. Il s’y est remarquablement déroulé et le Vendredi 21 octobre, une séance d’échanges était organisée au palais de justice de Raguse, avec le conseil de l’ordre du barreau de Raguse présidé par Emanuela TUMINO et Giorgio ASSENZA, past-président, et l’ordre des experts-comptables présidé par Maurizio ATTINELLI.

• Lundi 12 décembre, les « Entretiens du droit de l’Union Européenne de l’association Droit & Commerce » organisés avec le concours de la délégation des barreaux de France à Bruxelles, mobilisaient sur « Le droit des affaires et les conflits armés », Hélène BIAIS-RAGONNAUD, directrice des affaires publiques de la délégation des barreaux de France à Bruxelles, Stéphane DE LA ROSA, professeur à l’université Paris-Est-Créteil, Thierry BONTINCK, avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris, Anne-Sophie ALSIF, cheffe économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne , Thierry FAVARIO, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3, Louis THIBIERGE, agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université.

Notre association se porte bien, la qualité de nos travaux mobilise manifestement les intérêts, ses forces vives se renouvellent régulièrement et je suis heureux de préciser que nous ont rejoints cette année : Jean-François BLANC, administrateur judiciaire – Vincent FABIÉ chef d’entreprises, juge consulaire au tribunal de commerce de Paris – Thi My Hanh NGO-FOLLIOT, avocate au barreau de Paris – Eric PETITLAURENT, mandataire ad hoc – conciliateur, Renaud SMERDJIAN, avocat au barreau de Paris – Solène TESSLER NACCACHE, avocat au barreau de Paris – Virginie VERFAILLY TANGUY, avocat au barreau de Paris – Emma ZURZOLO, étudiante Aix Marseille université – Charlotte BELLET, avocat au barreau de Paris – Nicolas BORGA, professeur des universités (université Jean Moulin Lyon 3) – Olivier DEBEINE, avocat au barreau de Paris – Rémy GOMEZ, avocat au barreau de Marseille – Cédric JOUBERT, conseil financier – Tarik LAKSSIMI, professeur des universités (université Lyon 2), avocat au barreau de Paris,- Frédéric LAMOUREUX, avocat au barreau de Paris – Jacqueline RIFFAULT-SILK, magistrat honoraire – Camille RINGLÉ, directrice juridique Women Management – Patricia SEIGLE, avocat au barreau de Lyon — Bénigne TAINTURIER, juriste d’affaires internationales – Dikmen YOZGAT, avocate au barreau de Lyon — Julien AUGAIS, avocat au barreau de Paris – Guillaume BAIN, avocat au barreau de Paris – Isabelle DUSART, expert-comptable, commissaire aux comptes à Paris – Marie-Hélène HUERTAS, avocat au barreau de Paris, ancienne présidente de l’AFFIC – Hortense de ROUX, avocat au barreau de Paris – SELARL PIVOINE AVOCATS représentée par Ghislaine BETTON, avocat au barreau de Lyon – Violaine REYMOND, avocat au barreau de Lyon  – Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille – Nicole CAPOMAGGIO, ancien expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence – Luc-Marie AUGAGNEUR, avocat au barreau de Lyon – Rémi DALMAU, professeur des universités (université de Lorraine) – Samir MERABET, professeur des universités (université des Antilles) – Pascale CHANEL, administrateur judiciaire – Sophie FERRY, avocat au barreau de Nancy – Jacques FINESCHI, président du tribunal de commerce de Nanterre – Thomas MASTRULLO, professeur adjoint (université du Luxembourg) – Audrey PAGOT, avocat au barreau de Marseille – Hedy SAOUDI, avocat au barreau de Marseille – David SARDA, avocat au barreau de Carcassonne – Karim TORBEY, avocat au barreau de Beyrouth (Liban) – Tristan VIEULES AUGENDRE, avocat au barreau de Paris.

L’année 2023 promet déjà d’être bien remplie avec, parmi bien d’autres, au premier trimestre, une conférence solennelle de rentrée exceptionnelle donnée le 23 janvier 2023 par Philippe DELBECQUE professeur émérite-Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) au sujet de « l’attractivité du droit français des affaires », accompagnée de la remise du prix Droit et Commerce 2022, le 6 mars 2023 notre assemblée générale annuelle suivie d’une conférence « Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés ? » par Charles GIJSBERS, professeur à Paris 2 et Guillaume VALDELIEVRE avocat au conseil, un superbe colloque de Deauville le 24 et 25 mars 2023 consacré aux « nouveaux défis lancés à la gouvernance des sociétés », remarquablement préparé sous la direction de Julia HEINICH, professeur à l’université de Bourgogne, administratrice de Droit et commerce, et un voyage d’étude au Japon du 1^er au 10 novembre 2023 qui marquera à n’en pas douter de façon heureuse l’automne de la prochaine année.  

L’édition de la Revue de Jurisprudence commerciale RJcom qui publie traditionnellement les travaux de notre association sous la direction scientifique du Bâtonnier Jean-Marie LELOUP a été reprise par les Editions Lexbase depuis le début de l’année 2022.
Cette revue – votre revue – évolue et passe en format purement digital à compter du 1^er janvier 2023, ce qui va encore en accroitre l’intérêt grâce aux outils numériques qui lui sont attachés. La version digitale de votre revue sera désormais publiée sur le site www.lexbase.fr, la plateforme de documentation et d’information juridique des éditions LEXBASE. Concrètement, les abonnés de la revue ne recevront plus de version papier ou pdf de celle-ci, mais auront un accès à une version digitalisée sur www.lexbase.fr grâce à des codes d’accès ou des accès par adresse IP, qui leur seront bientôt communiqués.
Les éditions Lexbase ont accepté de consentir un tarif tout à fait préférentiel aux membres de notre association (de 250 €HT au lieu de de 368,72 €HT). Il est très important que tous nos adhérents manifestent leur attachement à notre association en s’abonnant à cette revue qui aussi est le reflet de la vie et des travaux de notre association.

Il me reste à vous dire tout le plaisir que j’ai eu à nouveau d’assurer la présidence de notre passionnante association durant cette année et à vous souhaiter ainsi qu’à vos familles et à tous ceux qui vous sont chers de bonnes et heureuses fêtes de fin d’année.

Bien cordialement.

Marc Ringlé
Président de l’association Droit Commerce