L’Association
Présentation
La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.
Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.
Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.
L’association organise des conférences, un colloque annuel sur un sujet scientifique et permet à ses adhérents de prendre part, chaque année, à un voyage d’étude qui est l’occasion de contacts fructueux avec des professionnels du droit étrangers.
Les principaux travaux de l’association sont publiés, pour les conférences, dans la Revue de jurisprudence commerciale, avec laquelle Droit & Commerce entretient des relations privilégiées, et pour le colloque annuel, dans la Gazette du Palais.
L’association comprend à ce jour plus de 500 membres originaires de province, de Paris et de pays étrangers
Vous pouvez également joindre le Secrétariat général
Madame Isabelle Aubard
74 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris
Tél: 01 46 28 38 37
Fax: 09 51 74 02 77 isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
La lettre de la Présidente
Chers Amis,
En cette fin d’année j’ai le plaisir de vous adresser le traditionnel bilan des activités de notre association.
Les conférences dites « du lundi » nous ont donné le plaisir d’entendre au tribunal de commerce :
- Le 4 février : Madame Arlette Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne : « La situation des banques et les nouveaux défis des banques face à la concurrence »;
- Le 11 mars, Madame Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences à l’université d’Orléans : « Le fiduciaire de droits sociaux »;
- Le 17 juin, une table ronde animée par Monsieur Frédéric Lalance, avocat à Paris, réunissait Madame le professeur Corine Blery, Monsieur Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles et Monsieur Marc Dumas, juge au tribunal de commerce d’Orléans, responsable de la commission « tribunal numérique » de la conférence générale des juges consulaires : « Justice consulaire et numérique. La transformation digitale de la justice commerciale : Comment ? Pourquoi faire ? Espoirs/Craintes ? »;
- Le 14 octobre, Monsieur Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique : « Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique »;
- Le 2 décembre, lors des « 6èmes Assises nationales de la prévention de Droit & Commerce » : autour d’une première table ronde « La prévention, une affaire d’État ? » présidée par Monsieur Philippe Peyramaure, président d’honneur de l’association Droit & Commerce, Messieurs Louis Margueritte, secrétaire général du CIRI, Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises, Stephen Almaseanu, vice procureur au parquet de Paris, et Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention du tribunal de commerce de Paris ; puis autour d’une seconde table ronde : « La prévention, dans d’autres États » présidée par Monsieur le professeur François-Xavier Lucas : Messieurs Patrick Erheit, pour une approche du droit allemand, Fabio Macri, pour une approche du droit italien et Madame Joanna Rousselet, pour une approche du droit français ;
L’association a organisé, le 20 septembre 2019, avec le concours du tribunal de commerce d’Aix en Provence, de la faculté de droit et de sciences politiques du barreau d’Aix en Provence et de l’EDA du sud-est un colloque sur : « La protection du secret des affaires ». Cette manifestation nous a permis d’écouter Monsieur Jean-Philippe Agresti, professeur des universités, doyen de la faculté de droit et sciences politique, Monsieur le professeur Frédéric Buy, Madame le professeur Gwendoline Lardeux et Monsieur Charles-Alain Castola, président du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence qui animait une table ronde rassemblant Messieurs Philippe Bruzzo, Michel Moatti, Marc Petitjean, Frédéric Avazeri, Vincent de Carriere et Jean-Marc Dauphin.
Le 44ème colloque de Deauville s’est déroulé les 22 et 23 mars, sous la direction scientifique de Monsieur le professeur Jacques Mestre, sur le thème : « Réactivité et adaptation dans la vie des affaires ». Les actes de ce colloque, qui ont été publiés par la Gazette du Palais, restent consultables en ligne sur le site de notre association.
Le voyage annuel d’étude organisé du 6 au 11 novembre 2019 au Liban a malheureusement dû être annulé en raison des troubles qui ont eu lieu dans ce pays.
En 2020, l’association vous propose de vous retrouver à l’occasion des événements déjà programmés :
- le lundi 3 février, pour la première conférence de l’année qui se tiendra à la Cour de cassation, Monsieur Cyril Nourissat, professeur des universités : « Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes… much ado about nothing ? » ;
- le 20 février aura lieu à l’Hôtel Matignon la cérémonie de remise du prix Droit & Commerce dont le lauréat sera désigné par le conseil d’administration réuni le 3 février ;
- le lundi 9 mars se tiendra notre assemblée générale qui sera suivie d’une conférence de Madame Edith Merle sur la location financière.
C’est à l’issue de cette assemblée que prendra fin le mandat qui m’avait été confié, mandat que j’ai pu accomplir avec sérénité grâce à l’aide de tous les membres du conseil que je remercie chaleureusement.
C’est dès lors mon successeur qui présidera les vendredi 27 et samedi 28 mars 2020, à Deauville, le 45ème colloque de Droit & Commerce. Pour ces noces de vermeil de notre colloque, le conseil d’administration en a confié la direction scientifique de Madame le professeur Emmanuelle Claudel sur le thème « La concurrence dans tous ses états ».
C’est toujours un plaisir de vous retrouver régulièrement lors de ces manifestations, cela en est un également de vous souhaiter à tous d’excellentes fêtes de fin d’année.
Vous espérant nombreux à participer à nos manifestations de l’an prochain et vous priant de croire l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux et amicaux.
Gachucha Courrégé
Présidente de l’association Droit Commerce
