L’Association
Présentation
La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.
Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.
Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.
L’association organise des conférences, un colloque annuel sur un sujet scientifique et permet à ses adhérents de prendre part, chaque année, à un voyage d’étude qui est l’occasion de contacts fructueux avec des professionnels du droit étrangers.
Les principaux travaux de l’association sont publiés, pour les conférences, dans la Revue de jurisprudence commerciale, avec laquelle Droit & Commerce entretient des relations privilégiées, et pour le colloque annuel, dans la Gazette du Palais.
L’association comprend à ce jour plus de 500 membres originaires de province, de Paris et de pays étrangers
Vous pouvez également joindre le Secrétariat général
Madame Isabelle Aubard
74 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 Paris
Tél: 01 46 28 38 37
Fax: 09 51 74 02 77 isabelle.aubard@droit-et-commerce.org
La lettre de la Présidente
Chers Amis,
Pour la seconde fois, j’ai plaisir à vous rendre comptes des activités de notre association au cours de cette année 2018 qui s’achève.
Les conférences du lundi au tribunal de commerce ont permis d’entendre :
- Le 29 janvier : madame Arlette Darmont, notaire associé, présidente du groupe Monassier sur le thème : « Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable ».
- Le 5 mars, après notre assemblée générale : monsieur Éric Loquin, professeur émérite de l’université de Bourgogne, ancien doyen de la faculté de droit de Dijon sur le thème : « Arbitrage et l’ordre public ».
- Le 4 juin : madame Julia Heinich, professeur agrégé à l’université de Bourgogne sur le thème : « Les dirigeants de fait : du neuf dans de l’ancien ».
- Le 15 octobre : Monsieur Alain Couret, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne) sur le thème : « La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ? ».
- Le 3 décembre : monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines sur le thème : « Faut-il encore des juges ? ».
et autres conférences :
- Le 20 septembre, l’association organisait au tribunal de commerce de Paris une rencontre pour la délégation de l’Administration de l’Industrie et du Commerce de la province du Sichuan en Chine animée par monsieur Marc Ringlé. Le thème choisi, « L’organisation du contrôle de la concurrence et du droit de la concurrence en France », était développé par madame Loraine Donnedieu de Vabres, avocat à la cour d’appel de Paris, pour le sujet « Les concentrations économiques », par madame Béatrice Charlier Bonatti, magistrat à la cour d’appel de Paris, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est-Créteil, pour celui de « L’organisation du contrôle de la concurrence en France » et par madame Nathalie Dostert, présidente de la 15ème chambre du tribunal de commerce de Paris pour celui « Le rôle du tribunal de commerce ».
- Le 14 décembre, les « 5èmes assises de la prévention » étaient organisées à la faculté de droit de Lille sur le thème : « Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises ». Les orateurs étaient monsieur Denis Voinot, professeur à l’université de Lille, directeur du centre René Demogue, madame Mélissa Vanmeenen, professeur à l’université d’Anvers (Belgique) puis une table ronde avec monsieur Éric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille métropole, monsieur Guy Pierson, union des juges consulaires de Belgique, monsieur Jean-Luc Mercier, administrateur judiciaire, monsieur Christophe DelattreE, vice-procureur de Lille, monsieur Thierry Opsomer, avocat au barreau de Tournai, curateur (Belgique) et madame Laure Warembourg, avocat au barreau de Lille.
- Le 43ème colloque de Deauville s’est déroulé les 16 et 17 mars, placé sous la direction scientifique du professeur Christophe Jamin, sur le thème : « La négociation peut-elle tout ? ». Les remarquables actes de ce colloque ont été publiés par la Gazette du Palais dans un numéro hors-série et restent consultables en ligne sur le site de notre association.
- Le voyage annuel d’étude du 27 octobre au 6 novembre en Inde du Nord (Rajasthan) a été l’occasion d’échanges fructueux à Delhi et Jaipur. Messieurs Franck Denel, avocat au barreau de Montpellier, président d’honneur de notre association et Pierre Antoine Gailly, président d’entreprises, président honoraire de la chambre de commerce et d’industrie de Paris – Ile-de-France (CCIP) ont échangé avec leurs homologues indiens : monsieur Ravi Singhania, avocat associé, membre du conseil d’administration de TerraLex Inc, madame Manju Goel, ancien juge, Delhi HC , monsieur Vikas Goel, avocat associé, madame Nandita Khurana, chef de zone juridique – Afrique Inde Moyen-Orient chez Michelin, directrice des affaires publiques et relations gouvernementales (Inde), monsieur Arjun Anand, avocat associé et monsieur Anil Khaitan, président de la société SNK, ancien président de la chambre de commerce et d’industrie de Delhi, rapporteur de cette rencontre.
En 2019, l’association espère vous retrouver à l’occasion des événements déjà programmés suivants :
- Le lundi 4 février 2019, au tribunal de commerce de Paris, pour une conférence de madame Arlette Martin-Serf sur le thème : « La situation des banques et les nouveaux défis des banques face à la concurrence ».
- Le lundi 11 mars 2019, au tribunal de commerce de Paris, pour une conférence de madame Sabrina Lenormand-Caillère sur le thème : « Le fiduciaire de droit sociaux ».
- Les vendredi 22 et samedi 23 mars 2019, à Deauville, pour le 44ème colloque de Droit & Commerce qui traitera du thème de « Réactivité et adaptation dans la vie des affaires » et qui sera placé sous la direction scientifique de notre ami Jacques Mestre, professeur des facultés de droit.
En espérant avoir le plaisir de vous rencontrer régulièrement lors de ces manifestations, je vous souhaite, chers amis, d’excellentes fêtes de fin d’année et vous prie de recevoir l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux et amicaux.
Gachucha Courrégé
Présidente de l’association Droit Commerce
