La procédure d’appel dans le tourbillon des réformes

Tribunal de commerce Paris

Lundi 16 octobre 2006
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Gerbay, Avoué près la Cour d’appel de Dijon, Maître de conférences à la Faculté.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-fevrier 2007, Numéro 1
Lire l’article