Vendredi 5 avril 2013
Tribunal de Commerce de Marseille (8h30 – 17h00)

Manifestation co-organisée par Droit & Commerce et l’Association de Soutien à l’Institution Consulaire (ASIC)

Matinée sous la présidence de Monsieur Georges Richelme, Président du Tribunal de commerce de Marseille

S’en remettre aux parties

L’aménagement de l’indemnisation par les parties (clauses pénale et limitative de responsabilité, indemnités transactionnelles), Professeur Marie Lamoureux (Université de Toulon)

Reconnaître de très larges pouvoirs au Juge

Le Juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages-intérêts punitifs, minimisation du dommage) Professeur Maud Laroche (Université de Rouen)
Le Juge peut-il imposer une relation contractuelle à titre de réparation, Professeur Jacques Mestre (Université Aix-Marseille)

Faciliter la recevabilité des actions en réparation

L’action des victimes multiples et des associations Stéphanie Brunengo, Avocat au barreau d’Aix en Provence, Maître de Conférence (Université Aix-Marseille)

Après-midi sous la présidence de Monsieur Georges Teboul, Président de l’Association Droit et Commerce.

La perte d’une chance de contracter ou de ne pas contracter

Professeur Marina Teller (Université de Nice)

La spécificité des préjudices soufferts par une entreprise

Professeur Hugo Barbier (Université de Nice)

Table-ronde présidée par Monsieur le président Daniel Tricot : regards croisés sur l’évaluation des préjudices

Le point de vue de l’expert financier, Jacques Kaplac, Expert-comptable commissaire aux comptes, Expert agréé par la Cour de cassation.
Le point de vue du fiscaliste, Professeur Olivier Debat, Université de La Rochelle.
Le point de vue de l‘assureur, Jean François Bataillard, Intermédiaire en assurances.
Le point de vue du praticien, Bernard Bouquet, Avocat au barreau de Marseille.

Coordination des débats de l’après-midi par Monsieur Jean-Paul Davin, Avocat au barreau de Marseille

Programme complet de la Journée d’étude

Cette journée d’étude a fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2013, Numéro 4
Lire l’article de Madame Lamoureux
Lire l’article de Madame Laroche
Lire l’article de Monsieur Mestre
Lire l’article de Madame Brunengo-Basso
Lire l’article de Madame Teller
Lire l’article de Monsieur Kalpac
Lire l’article de Monsieur Bataillard
Lire l’article de Monsieur Bouquet