Lundi 30 janvier 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique Avocat associé, Barthélémy Avocats.
A la lecture de plusieurs arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, la crainte s’intensifie : la qualité de co-employeur d’une société mère est reconnue au seul constat d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre cette dernière et une filiale.
Ce critère de la « triple confusion » est loin d’être nouveau. Mais, arrêt après arrêt, il prend de la consistance, alimente revendications, contentieux, et créé ainsi un mouvement de panique au sein des groupes. La vigilance s’impose donc.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2012, Numéro 3
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