Groupe de sociétés : la menace du co-employeur se confirme

Tribunal de commerce Paris

Lundi 30 janvier 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique Avocat associé, Barthélémy Avocats.

C’est devenu la bête noire des groupes. Pas une formation où un colloque sans qu’un responsable de ressources humaines n’interroge l’intervenant sur la menace que représente la notion de co-employeur pour la société mère d’un groupe. Crainte fondée ou fantasme ?

A la lecture de plusieurs arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, la crainte s’intensifie : la qualité de co-employeur d’une société mère est reconnue au seul constat d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre cette dernière et une filiale.

Ce critère de la « triple confusion » est loin d’être nouveau. Mais, arrêt après arrêt, il prend de la consistance, alimente revendications, contentieux, et créé ainsi un mouvement de panique au sein des groupes. La vigilance s’impose donc.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2012, Numéro 3
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