Entretiens du droit de l’Union européenne de Droit & Commerce avec le concours de la DBF à Bruxelles

TC Paris

Lundi 13 décembre 2021
Tribunal de commerce de Paris

Les conséquences du Brexit sur l’exécution des contrats

Le Brexit, longtemps redouté par les uns tandis que vivement espéré par d’autres, est désormais avéré. Quelles sont ses conséquences sur les contrats en cours ? Quelles perspectives contentieuses ? Quels bouleversements en matière contractuelle ? Quelles conséquences pour le choix des droits applicables et les places de droit ? Tels seront notamment les sujets abordés à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de Droit et Commerce organisée en concours avec la DBF.

Programme

Allocutions de bienvenue
Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce, avocat, ancien bâtonnier de Marseille, Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris.

Propos Introductifs
Laurent Pettiti, président de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.

Conférence
Modérateur : Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’association Droit & Commerce.

Le Brexit… et ses suites
Stéphane de La Rosa, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Creteil, chaire Jean Monnet.

Conséquences sur les contrats en cours

  • Exécution, situations contentieuses
    Emilie Vasseur, avocat au barreau de Paris, AMCO.
  • Point de vue d’un avocat anglais
    Peter Webster, Barrister at Essex Court Chambers.

L’avenir

  • Perspectives économiques : quelles relations entre la France et le Royaume-Uni depuis le Brexit ?
    Anne Sophie Alsif, chef économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne.
  • Le choix du droit applicable : point de vue d’une directrice juridique
    Pascale Bayle, Chief Legal Officer et membre du Comex d’Air Liquide Engineering & Construction.

  • L’organisation judiciaire internationale de la place de paris : l’activité des chambres commerciales internationales de paris (CCIP)
    Christian Wiest, président de la chambre internationale du tribunal de commerce de PARIS (CCIP-TC), François Ancel, président de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA).
Vidéo de la conférence (2h34)