Conférences 2016

Conférences
Conférences 2016

Le financement participatif : quels outils d’investissement ? Quelle protection pour les investisseurs ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 18 janvier 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur Régis Vabres, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne.

Afin de s’adapter rapidement à l’apparition de nouvelles techniques d’investissement proposées par des sites Internet, l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 a instauré un cadre juridique visant à appréhender le financement participatif sous forme de titres et de prêts. Cette réforme a conduit notamment à aménager le statut de la société par actions simplifiée, à modifier le régime des offres au public de titres financiers et à déroger aux règles du monopole bancaire. Cette évolution offre-t-elle de nouvelles perspectives de financement efficaces pour les entreprises ? Le cadre juridique permet-il de répondre aux besoins des professionnels ? La protection des investisseurs est-elle suffisante ? Des améliorations sont-elles souhaitables ? Les interrogations sont nombreuses. Cette conférence se propose de tenter d’y répondre.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2016, Numéro 3
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Le droit coopératif : source d’inspiration du droit des sociétés ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 14 mars 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur David Hiez, de l’Université de Luxembourg.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2016, Numéro 4
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Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats

Montpellier

Vendredi 30 septembre 2016
Faculté de droit de Montpellier

Conférence décentralisée de Droit et Commerce.

A la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016, Droit & Commerce se penche sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires.

Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.

Programme
Article de l’Héraut juridique & économique du 6 octobre 2016

 

La révocation des mandataires sociaux. Jurisprudence récente

Tribunal de commerce Paris

Lundi 17 octobre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence du Professeur Philippe Merle.

Entretiens communautaires

Tribunal de commerce Paris

Lundi 5 décembre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 17h30

Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.

Intervenants :

Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Charlotte Bilger, vice-présidente au TGI de Paris en charge de l’instruction (pôle financier)

Jean-Baptiste Carpentier, service de l’information stratégique et de la sécurité économique – Ministère de l’économie et des finances – ancien directeur du SCN TRACFIN

Jean-Christophe Barjon, avocat, administrateur secrétaire général de la CARPA de Paris et premier vice-président de l’Union nationale des CARPA.

 

L’argent sale est sous les projecteurs depuis déjà bien des années. Il ne doit, ni financer les entreprises, ni enrichir les criminels. D’où la législation anti-blanchiment dont le domaine est en constante extension : quant aux assujettis au nombre desquels figurent les avocats; quant aux infractions, dont les infractions fiscales pénales.

Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.

Entretiens communautaires 2016

Ces conférences ont fait l’objet de deux articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2017, Numéro 1
Lire l’article de Thierry Bonneau
Lire l’article de Philippe Merle