Conférences 2014

Conférences
conférences 2014

Les usages sont-ils encore une source du droit commercial ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 20 janvier 2014
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Pierre Mousseron, agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Directeur du master Droit du Commerce International.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2014, Numéro 2
Lire l’article

Le devoir d’actionnaire au sein des sociétés en difficulté

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 mars 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Gaël Couturier, Docteur en droit, administrateur judiciaire associé.

Le « devoir d’actionnaire » n’est-il réellement qu’un slogan lorsqu’une société est confrontée à des difficultés ?

Les finalités du droit des entreprises en difficulté peuvent servir de fondements pour promouvoir une conception extensive des obligations des associés. Une fois entrée dans l’orbite du droit des entreprises en difficulté, il peut en effet paraître tentant de passer outre les limites des engagements des associés, puisque celles-ci ont été définies par le droit des sociétés dont la fonction et la finalité sont exogènes au droit des entreprises en difficulté et plus largement au contexte de la défaillance d’une société, et alors d’aggraver ou d’imposer des nouvelles obligations aux associés. Ainsi, si le « devoir d’actionnaire » est originellement un slogan, il n’est pas certain qu’il soit dépourvu de portée juridique.

Afin d’éviter que la défaillance d’une société ne constitue un terrain fertile pour une extension démesurée des obligations des associés, brisant alors la sécurité juridique nécessaire à tout investissement, il est indispensable d’en saisir les expressions pour en mesurer la portée.

L’Euro et la gouvernance de la zone euro à l’épreuve de la crise mondiale

Tribunal de commerce Paris

Lundi 19 mai 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Claude Trichet, ancien Président de la Banque Centrale Européenne, Gouverneur honoraire de la Banque de France.
Conférence organisée en association avec le Tribunal de commerce de Paris et l’AFFIC.

Le rapport sur la justice au XXIème siècle : quelles perspectives pour le droit des affaires ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 2 juin 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Pierre Delmas-Goyon, Conseiller à la Cour de cassation.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2014, Numéro 4
Lire l’article

Contenu et rupture du contrat de distribution intra-communautaire : questions sensibles

Bruxelles

Vendredi 3 octobre 2014
Palais de Justice de Bruxelles – Salle Cornil

Conférence co-organisée par Droit et Commerce et la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles.

Programme

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale
Lire l’article de Madame Ribeiro Oertel (RJC n°2014/6)
Lire l’article de Monsieur Bontinck et Madame Cornil (RJC n°2015/1)

La dépénalisation des délits financiers : Mythe ou réalité ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 8 décembre 2014
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Bernard Bouloc, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2015, Numéro 3
Lire l’article