Conférences 2013

Conférences
conférences 2013

Le prix dans la cession des droits sociaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 28 janvier 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur le Professeur Bruno Dondero, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2013, Numéro 2
Lire l’article

L’application de l’abus de confiance aux dirigeants d’entreprise

Tribunal de commerce Paris

Lundi 18 mars 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Didier REBUT, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l’Université Paris II.

Journée d’étude à Marseille sur le thème « Regards sur le préjudice d’affaires »

Marseille

Vendredi 5 avril 2013
Tribunal de Commerce de Marseille (8h30 – 17h00)

Manifestation co-organisée par Droit & Commerce et l’Association de Soutien à l’Institution Consulaire (ASIC)

Matinée sous la présidence de Monsieur Georges Richelme, Président du Tribunal de commerce de Marseille

S’en remettre aux parties

L’aménagement de l’indemnisation par les parties (clauses pénale et limitative de responsabilité, indemnités transactionnelles), Professeur Marie Lamoureux (Université de Toulon)

Reconnaître de très larges pouvoirs au Juge

Le Juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages-intérêts punitifs, minimisation du dommage) Professeur Maud Laroche (Université de Rouen)
Le Juge peut-il imposer une relation contractuelle à titre de réparation, Professeur Jacques Mestre (Université Aix-Marseille)

Faciliter la recevabilité des actions en réparation

L’action des victimes multiples et des associations Stéphanie Brunengo, Avocat au barreau d’Aix en Provence, (Maître de Conférence Université Aix-Marseille)

Après-midi sous la présidence de M. Georges Teboul, Président de l’Association Droit et Commerce.

La perte d’une chance de contracter ou de ne pas contracter

Professeur Marina Teller (Université de Nice)

La spécificité des préjudices soufferts par une entreprise

Professeur Hugo Barbier (Université de Nice)

Table-ronde présidée par M. le président Daniel Tricot : regards croisés sur l’évaluation des préjudices

Le point de vue de l’expert financier, Jacques Kaplac, Expert-comptable commissaire aux comptes, Expert agréé par la Cour de cassation.
Le point de vue du fiscaliste, Professeur Olivier DEBAT, Université de La Rochelle.
Le point de vue de l‘assureur, Jean François BATAILLARD, Intermédiaire en assurances.
Le point de vue du praticien, Bernard BOUQUET, Avocat au barreau de Marseille.

Coordination des débats de l’après-midi par Monsieur Jean-Paul DAVIN, Avocat au barreau de Marseille

Programme complet de la Journée d’étude

Cette journée d’étude a fait l’objet d’articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2013, Numéro 4
Lire l’article de Madame Lamoureux
Lire l’article de Madame Laroche
Lire l’article de Monsieur Mestre
Lire l’article de Madame Brunengo-Basso
Lire l’article de Madame Teller
Lire l’article de Monsieur Kalpac
Lire l’article de Monsieur Bataillard
Lire l’article de Monsieur Bouquet

Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral

Tribunal de commerce Paris

Lundi 13 mai 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame le Professeur Laurence Ravillon, Professeur à l’Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de Dijon, Directrice du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI, UMR CNRS/Université de Bourgogne).

Les contrats de l’industrie spatiale, qui impliquent de nombreux intervenants – fabricants de satellites, sous-traitants, sociétés de lancement, exploitants de satellites, exploitants de systèmes de télécommunications, assureurs,… – sont marqués par leur complexité, d’abord technique, avec des rejaillissements sur le plan juridique, et par leur spécificité, laquelle tient en particulier à l’ampleur des risques à gérer pour mener à bien un projet spatial.

Cette spécificité accompagne d’ailleurs les évolutions techniques.

Elle contraste avec une certaine banalisation de ces contrats au regard du contentieux croissant que connaît le secteur spatial en particulier depuis la fin des années 1990. Néanmoins, à la fois l’objet du contentieux et les difficultés qu’il porte, notamment en termes de preuve, continuent à faire du secteur spatial un secteur atypique pour le droit.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2013, Numéro 4
Lire l’article

La redéfinition des rapports sociaux dans l’entreprise

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 juin 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Yves Struillou, Conseiller d’Etat, Conseiller à la Cour de cassation, Chambre sociale, en service extraordinaire, Monsieur André Milan, Secrétaire général de la fédération des transports FGTE-CFDT, Madame Sabine Lochmann, Directeur général Johnson & Johnson Medical Companies France.

L’action de groupe

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 septembre 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Emmanuel Raskin, Avocat associé, Président de la Commission de Procédure de l’ACE.

L’action de groupe telle que présentée par le projet de loi français, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, se restreint, dans ses domaines d’application, au droit consumériste et à celui de la concurrence. Le consommateur est l’élu et l’association de défense des consommateurs, représentative au niveau national et agréée, le seul initiateur consacré. Le projet est à l’opposé de ce que l’actuelle majorité annonçait lors de la campagne présidentielle quant au champ d’application envisagé.

Bien qu’à vocation consumériste, il impactera nécessairement le monde des affaires. Les entreprises, sur le banc des défendeurs, ne pourront pas être sur celui des demandeurs. Les juridictions consulaires, bien que non directement concernées par cette procédure, connaitront néanmoins les procédures collectives des professionnels PME PMI qui succomberont à l’action de groupe lorsque leur solvabilité ne leur permettra pas de payer. L’impact social s’en ressentira également. Les phases procédurales de cette action, telles que prévues en l’état, laissent la place au flou et à peu de célérité. Les aspects techniques de la procédure sont relégués au pouvoir réglementaire et le juge se voit confié le rôle d’ « homme-orchestre », tant les pouvoirs qui lui sont conférés sont larges et discrétionnaires. Les multiples difficultés du financement ne sont pas résolues à ce jour, voire clairement abordées. À titre d’exemple, l’échec d’une action de groupe sur le fond posera le problème du montant et de la prise en charge des dépens et frais irrépétibles au profit de la partie succombant, laquelle ne sera pas inéluctablement le défendeur.

Il reste donc beaucoup de travail au-delà du challenge politique que représente ce projet.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2013, Numéro 6
Lire l’article

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 2 décembre 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Le Bâtonnier Jean Castelain et Monsieur Benoît Sillard, ancien délégué interministériel aux nouvelles technologies et PDG du groupe CCM Benchmark, interviendront sur le thème « Internet et droit d’auteur ou le droit des créateurs dans le monde immatériel, dialogue prospectif entre l’entrepreneur et le juriste ».