Conférences 2012

Conférences
conférences 2012

Groupe de sociétés : la menace du co-employeur se confirme

Tribunal de commerce Paris

Lundi 30 janvier 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique Avocat associé, Barthélémy Avocats.

C’est devenu la bête noire des groupes. Pas une formation où un colloque sans qu’un responsable de ressources humaines n’interroge l’intervenant sur la menace que représente la notion de co-employeur pour la société mère d’un groupe. Crainte fondée ou fantasme ?

A la lecture de plusieurs arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, la crainte s’intensifie : la qualité de co-employeur d’une société mère est reconnue au seul constat d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre cette dernière et une filiale.

Ce critère de la « triple confusion » est loin d’être nouveau. Mais, arrêt après arrêt, il prend de la consistance, alimente revendications, contentieux, et créé ainsi un mouvement de panique au sein des groupes. La vigilance s’impose donc.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2012, Numéro 3
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La commercialisation des produits financiers : Vers un droit financier de la consommation

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 mars 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Avocat.

Pendant longtemps, l’investissement dans les produits financiers (valeurs mobilières et parts ou actions d’OPCVM) relevait de la responsabilité de son auteur ; l’opération ressortissait aux règles ordinaires du droit civil, non à celles d’un droit de la consommation. La jurisprudence est peu à peu intervenue pour protéger les investisseurs néophytes, par la création d’un devoir d’alerte prétorien en cas d’opération particulièrement risquée et par l’imposition d’obligations pré-contractuelles d’information et de conseil. La loi a pris le relais en multipliant les obligations dites « de bonne conduite » imposées aux intermédiaires professionnels, au point qu’aujourd’hui il est difficile de tracer des lignes de force dans ce foisonnement.

Dernier état des réflexions en cours : ne faudrait-il pas faciliter la tâche des victimes en leur permettant d’être plus facilement indemnisées, tant par l’intermédiaire de l’AMF que par la création d’une action collective ?

Européanisation et internationalisation des sources du droit : l’exemple du droit maritime

Tribunal de commerce Paris

Lundi 11 juin 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Delebecque, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I,
Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2012, Numéro 4
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Le contrôle des rémunérations des dirigeants de société : quand les juges et l’AMF s’en mêlent…

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 septembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Codirecteur de Sorbonne-Affaires.

Conférence suivie d’un dîner-débat (réservé aux membres de Droit et Commerce).

Ce dîner-débat sera animé par Monsieur Paul Le Cannu, avec la participation de Monsieur Daniel Lebegue, Président de l’Institut Français des Administrateurs qui interviendra sur le thème de « La fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : le droit et la pratique ».

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2012, Numéro 6
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Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

« Les risques d’instrumentalisation du règlement européen sur l’insolvabilité par les débiteurs et créanciers » par Monsieur Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université de Paris Descartes (Paris V), Monsieur Thierry Monteran, Avocat au Barreau de Paris et Monsieur Marc Senechal, Mandataire judiciaire associé, Président du CNAJMJ.