Conférences 2011

Conférences
conférences 2011

Regard sur l’exigence de cohérence

Tribunal de commerce Paris

Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.

Depuis quelques années, une exigence de cohérence se fait jour dans notre droit. D’origine essentiellement prétorienne, elle s’est introduite dans le droit des contrats, en venant sanctionner, généralement à travers le concept de bonne foi, les comportements successifs contradictoires qu’une partie a pu adopter en cours d’exécution au détriment de son cocontractant.

Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaines manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui
contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».

Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
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Réflexions économiques : sortie de crise, que peuvent faire l’Etat et l’Union Européenne ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 14 mars 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Marini, Sénateur Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2011, Numéro 4
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Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 mai 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

1. Le Mandat ad hoc et la Conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de Prévention : illustrations récentes.

2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.

3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences
de confidentialité.

4. Evolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.

5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.

L’acte d’avocat et l’entreprise : Apports, déontologie, responsabilité

Tribunal de commerce Paris

Lundi 26 septembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur William Feugère, Président de l’ACE, ancien membre du Conseil de l’Ordre et Monsieur Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre.

4èmes Assises Nationales de la Prévention

Bordeaux

Lundi 14 octobre 2011
Conférence décentralisée à Bordeaux, Ecole des Avocats ALIENOR

Présidence : Monsieur Philippe Debayle, Président du Tribunal de commerce de Bordeaux et Monsieur Michel Dufranc, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux.

Intervenants : Madame Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Monsieur Christophe Mandon, Mandataire judiciaire, Monsieur Vincent Mequinion, Administrateur judiciaire à Bordeaux et Toulouse, Monsieur Denis Pichard, Expert comptable, Président de la section Bordeaux-Pau de la CECJ et Monsieur Bernard Quesnel, Avocat au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier désigné.

Les Entretiens du Tribunal de Commerce

Tribunal de commerce Paris

Mercredi 15 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Les Entretiens du Tribunal de Commerce sont organisés par l’AFFIC, avec la participation de Droit & Commerce.

La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l’esprit du 21ème siècle ?

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

Modérateur : Monsieur Bernard Auberger, Président de l’AFFIC, Président de Chambre au Tribunal de commerce de Paris.

Participants à la table ronde : Monsieur Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Monsieur Gilbert Parleani, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Monsieur Daniel Tricot, Ancien Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, agrégé des facultés de droit.

La conclusion sera faite par Monsieur Charles Vincenti, Avocat à la Cour, Président d’Honneur de Droit et Commerce.

Le Tribunal de Commerce de Paris est entré résolument dans le XXIème Siècle avec la volonté d’être fidèle à sa mission en l’adaptant aux changements de tous ordres de la société.

Les Entretiens du Tribunal témoignent chaque année de ses interrogations : après le pacte d’actionnaires, la maîtrise des faillites en chaîne, les conditions d’une croissance forte et durable, le sujet de cette année est formulé de façon consciemment provocante mais parfaitement actuelle ; en effet, la période de crise qui a ouvert notre troisième millénaire justifie une réflexion de fond sur les conséquences des ébranlements présents pour l’activité juridictionnelle.

10 ans d’application du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : bilan et perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 21 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Mademoiselle Paola Nabet, Maître de conférence à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI.

Dans quelques mois, cela fera 10 ans que le Règlement européen sur l’insolvabilité est en vigueur. En 2012, il sera révisé pour la première fois.
Le moment est donc propice pour dresser un bilan.

– Comment le Règlement a-t-il été mis en œuvre par les juridictions des États membres ?
– Le critère d’ouverture d’une procédure collective tel que posé par le texte est-il satisfaisant ?
– Le Règlement européen permet-il le respect de l’égalité entre les créanciers quel que soit l’État membre dans lequel ils sont domiciliés ?
– Favorise-t-il le redressement des entreprises multinationales ? Qu’en est-il des groupes de sociétés ?

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2012, Numéro 1
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