Conférences
Prochaines conférences
Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothing ?
Lundi 3 février 2020
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.
Bulletin d’inscription
Les bulletins sont à renvoyer au plus tard le 17 janvier 2020
Les chausse-trapes de la location financière
Lundi 9 mars 2020
Conférence de Madame Edith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.
Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.
Conférences
Conférences passées
Conférences 2019
6èmes Assises nationales de la prévention
Lundi 2 décembre 2019
Tribunal de commerce de Paris
Organisées à l’initiative de Droit & Commerce.
17h30 : Première table ronde présidée par Philippe Peyramaure : « La prévention, une affaire d’État ? »
Intervenants :
Monsieur Louis Margueritte, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle.
Monsieur Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises.
Monsieur Stephen Almaseanu, vice procureur au Parquet de Paris, Section F2
Monsieur Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention (des difficultés des entreprises) du tribunal de commerce de Paris.
18h30 : Seconde table ronde présidée par François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne): « La prévention, dans d’autres États »
Intervenants :
Monsieur Patrick Ehret, rechtsanwalt – avocat (AMCO) (approche du droit allemand).
Monsieur Fabio Macri, avocat (approche du droit italien)
Madame Joanna Rousselet, administrateur judiciaire (approche du droit français).
Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), regard comparatiste sur la prévention & propos conclusifs.
Cette conférence a été suivie d’un dîner-débat réservé aux adhérents de l’association
Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique
Lundi 14 octobre 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
Contrôle des investissements étrangers – Les sanctions extraterritoriales – Vers une loi de “blocage” ?
Le monde de l’entreprise et singulièrement le monde juridique sera désormais appelé à maîtriser les évolutions législatives et réglementaires, tant celles issues de la loi PACTE que les nouvelles questions juridiques soulevées par la protection des actifs immatériels et des données non personnelles des entreprises.
Ce domaine sera au cœur des préoccupations de nos sociétés dans les années à venir. C’est pour en améliorer l’efficacité qu’ il a été intégré dans les rérogatives de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie dont, exceptionnellement, le directeur a bien voulu accepter notre invitation.
