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8èmes Assises de la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 1er octobre 2021
Faculté de droit de Dijon
Conférence en présentiel uniquement
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Et vient, ensuite, le moment de la reprogrammation, celui où il faut aussi sécuriser l’avenir. C’est le sens des 3 ateliers proposés.
Direction scientifique :
Vincent Cuisiner, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté, Jean du Parc, avocat honoraire, ancien bâtonnier de Dijon et président d’honneur de Droit et Commerce.
1er atelier : La Prévention en temps de crise
- En période de crise, quelles mesures transitoires ?
- En période de sortie de crise, quels aménagements aux procédures de prévention ?
Animé par Vincent Cuisinier, avec Jérôme Prince, président du tribunal de commerce de Dijon et Olivier Perroud, expert-comptable, commissaire aux comptes et expert judiciaire.
2ème atelier : Y a-t-il une fiscalité propre aux temps de crise ?
- Des mesures applicables dans les restructurations d’entreprises
- Des mesures particulières applicables aux situations de prévention
Jean-Marie Garinot, avocat et maître de conférences à l’université de Bourgogne Franche-Comté.
3ème atelier : L’impact de la directive insolvabilité sur la prévention
Animé par Arlette Martin-Serf, professeur émérite de l’université de Bourgogne, avec Paola Nabet, maître de conférences HDR à l’université de Lorraine, le conseiller départemental à la sortie de crise et Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire
Entretiens du droit de l’union européenne de Droit & Commerce
Lundi 13 décembre 2021
Tribunal de commerce de Paris
Conférence sur le thème des conséquences du brexit sur l’exécution des contrats.
Conférence
Lundi 24 janvier 2022
Tribunal de commerce de Paris
Conférence à 18h dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris.
Conférences
Conférences passées
Conférences 2021
Pour ou contre les SPAC ?
Lundi 13 septembre 2021
Tribunal de commerce de Paris
A 18h dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris.
Idée géniale ou chèque en blanc ? Cette institution, encore méconnue et pourtant en vogue, n’est pas sans interpeller les tenants traditionnels du droit des sociétés. Quels schémas ? Quelles contraintes ? Quels intérêts ? Quels risques ? autant de points qui seront abordés lors de la conférence.
Intervenants :
- Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, Président de l’association Droit et Commerce
- Paul-Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris
- Myriam Roussille, agrégée des facultés de droit, professeur d’Université
- Maud Bakouche, avocat au barreau de Paris
Avec le concours de : Marc Bollet, avocat au barreau de Marseille, ancien président de la conférence des Bâtonniers
La transposition de la directive insolvabilité
Lundi 5 juillet 2021
Conférence en ligne ou en présentiel (nombre de places limité) consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/1023 et la modification prévue de la directive (UE) 2017/1132 sur la restructuration et l’insolvabilité.
Le droit des entreprises en difficultés va s’en trouver tout prochainement modifié.
Dans quelle mesure ?
Vivre la crise et en sortir
Lundi 3 mai 2021
L’Etat est intervenu en force pour limiter les effets de cette crise sur la trésorerie des entreprises, répondant à l’injonction du Président de la République de soutenir l’économie « quoi qu’il en coûte ».
Plus de 130 milliards de prêts garantis par l’Etat ont été injectés dans l’économie, des reports d’échéances bancaires et de charges sociales et fiscales ont participé à ce soutien.
Les mesures de chômage partiel ont limité le nombre de licenciements et le nombre d’ouvertures de procédures collectives a diminué de plus d’un tiers.
Droit & Commerce vous convie à une réflexion sur le traitement des difficultés des entreprises dans cette crise, selon trois axes.
16h00 : Le chef d’entreprise, acteur ou victime dans la crise – table ronde animée par Daniel Tricot
Intervenants : Sonia Arrouas, présidente de la conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire, Marc Binnié, greffier au tribunal de commerce de Saintes, président fondateur d’APESA FRANCE, Daniel Tricot, arbitre et médiateur en affaires, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
17h00 : Les nouveaux moyens du droit des entreprises en difficulté – table ronde animée par Georges Teboul
Intervenants : Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention des difficultés des entreprises au tribunal de commerce de Paris, Christophe Thevenot, administrateur judiciaire, ancien président du conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, Clément Bertholet, délégué interministériel adjoint aux restructurations d’entreprises, chef de la mission restructuration au ministère de l’économie des finances et de la relance, Georges Teboul, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de l’association Droit & Commerce.
18h00 : Enjeux et cibles de la reprise – table ronde animée par Antoine Diesbecq
Intervenants : Sarah Finkelstein, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux stratégiques du secteur financier au ministère de l’économie, des finances et de la relance , Philippe Peyramaure, avocat honoraire, président d’honneur de l’association Droit & Commerce, Yves Lelièvre, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF), Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris.
Présentation du Livre blanc de l’association Droit et Commerce
Lundi 8 mars 2021
Le droit des affaires instrument de gestion et de sortie de crise
Les entreprises à l’épreuve de la pandémie
Marc Ringlé, président de Droit et Commerce, Emmanuelle Filiberti, directrice générale déléguée de Lextenso.
Avec la participation des membres du comité scientifique : Paul-Henri Antonmattei, professeur des universités, Frédéric Buy, professeur des universités, Isabelle Grossi, maître de conférences, Julia Heinich, professeur des universités, Frédéric Marty, chargé de recherche CNRS, Maud Laroche, professeur des universités, Laura Sautonie-Laguionie, professeur des universités, Guillaume Valdelièvre, avocat aux conseils.
Propos conclusifs : Jacques Mestre, professeur des universités émérite.
Présentation de la conférence :
Parmi toutes ses conséquences, la crise sanitaire a profondément affecté le monde des entreprises et de l’économie. Dès son origine, il nous est apparu nécessaire que, conformément à son objet, notre association Droit & Commerce contribue à une réflexion sur les aspects juridiques des conséquences de cette situation inédite. C’est ainsi qu’est née l’idée de ce « Livre Blanc », publié aux éditions LGDJ – LEXTENSO, intitulé « Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise, les entreprises à l’épreuve de la pandémie ». Il est issu de la plume de 46 contributrices et contributeurs, chefs d’entreprises, économistes, conseillers d’état, haut-fonctionnaires, magistrats, juristes, universitaires, praticiens, avocats, mandataires, tous « femmes et hommes de bonne volonté », et rassemble données factuelles, témoignages et réflexions juridiques relatifs aux aspects juridiques de la crise sanitaire dans le monde du droit des affaires.
Il est désormais disponible en librairie et sur le site lgdj.fr.
L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes?
Lundi 8 mars 2021
Webconférence de Madame Armel Le Ruyet, docteur en droit privé,
lauréate du prix Droit & Commerce 2019.
Comment y remédier ? La recherche d’une solution a requis de s’immerger dans les failles de la législation, puis de s’en dégager afin de redonner à la loi sa fonction : celle d’édicter des principes généraux applicables au plus grand nombre ; les cas les plus précis ayant vocation à être réglés par la jurisprudence. À cette fin, le point de départ de la réflexion a consisté à analyser le fondement de l’agrément : l’intuitu personae ; cette expression juridique traduisant le besoin des hommes de se choisir mutuellement. Or précisément, il a été constaté que cette caractéristique était susceptible d’imprégner toutes les formes de société (SARL, SAS, etc.). Dès lors, l’élaboration d’un droit commun de l’agrément est envisageable, simplifiant par là-même le droit et augurant, plus généralement, une perspective concrète de création d’un droit français des sociétés fermées. Cette proposition prend une nouvelle dimension à l’aune de la réforme du Code de commerce réalisée par l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.
Le commerce des autorisations administratives à objet économique (AAOE)
Lundi 25 janvier 2021
Conférence de Monsieur Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’université de Poitiers, lauréat du prix Droit & Commerce 2019, avec le concours de Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Consulter la présentation de Monsieur Jean-Victor Maublanc
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Conférences 2020
La société à mission
Lundi 7 décembre 2020
Webconférence de Monsieur Renaud Mortier, professeur des universités, faculté de droit et de science politique Rennes I. Avec le concours de Monsieur Cédric Dubucq, avocat au barreau d’Aix en Provence.
Autant de questions auxquelles vous obtiendrez réponse en les posant à l’occasion de la conférence du Professeur Renaud Mortier à laquelle nous vous convions à assister le 7 décembre 2020 dans le cadre de nos Conférences du Lundi.
Consulter la présentation de Monsieur Renaud Mortier
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