Conférences
Prochaines conférences
Faut-il encore des juges ?
Lundi 3 décembre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.
Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 14 décembre 2018
Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille – 14h00-18h30
5èmes assises de la prévention. Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la faculté de droit de Lille, l’ordre des avocats au barreau de Lille et l’école des avocats de Lille.
Conférences
Conférences passées
Conférences 2018
La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?
Lundi 15 octobre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Organisation du contrôle de la concurrence et du droit de la concurrence en France – Le droit des concentrations ?
Jeudi 20 septembre 2018
Salle du conseil du Tribunal de commerce de Paris – 15h30
Débats organisés par l’association Droit et Commerce et le tribunal de commerce de Paris
pour la délégation chinoise de la province du Si Chuan.
Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien
Lundi 4 juin 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne.
Arbitrage et ordre public
Lundi 5 mars 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne – UFR Droit Sciences Economique et Politique CREDIMI.
Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable
Lundi 29 janvier 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Arlette Darmon, notaire associé – Présidente du Groupe Monassier.
Colloque à Saint-Domingue
Mardi 23 et mercredi 24 janvier 2018
Colloque de l’association Droit et Commerce,
en partenariat avec la CCIFD et l’ambassade de France.
Mardi 23 janvier 2018
Séminaire à l’école nationale des magistrats (ENJ) dans le cadre de leur formation continue (9h-13h)
« Le droit français des entreprises en difficulté en harmonie avec l’évolution du droit de l’Union Européenne »
Intervenants :
– Monsieur Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris – Racine, administrateur de Droit et Commerce.
– Témoin : Monsieur Alain Fribourg, dirigeant d’entreprise spécialisé dans le redressement des entreprises. – Magistrat : Monsieur Juan Alfredo Biaggi Lama, président de la Cour civile et commerciale de San Cristobal.
Conférence à l’université Apec. Salon José Maria Bonnetti Burgos, Campus 1 (19h-20h)
« La société par actions simplifiée : un outil de développement des entreprises » par Monsieur Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit et Commerce.
Mercredi 24 janvier 2018
Conférence en partenariat avec la CCIFD. Regards croisés : maniement des fonds en France et en République Dominicaine
« La lutte contre le blanchiment des capitaux » par Monsieur Emilio Piriz, chef du Service Economique de l’Ambassade de France.
« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats »
par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats » par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
Intervention de Marc Ringlé
« Défi et difficulté d’application de la loi 155-17 contre le blanchiment des activités et le financement du terrorisme » par Monsieur Eric Medina, sous-directeur Juridique de la Direction Générale des Impôts Internes.
« La réforme du droit des contrats au service du droit des affaires » par Monsieur Franck Denel, avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet Doria, past-Président de Droit et Commerce.
Intervention de Franck Denel
Conférences 2017
Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.
Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
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