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Actualité du droit des pratiques commerciales

TC Paris

Lundi 15 juin 2020

Conférence de Monsieur Frédéric Buy, professeur agrégé des facultés de droit – Université Aix-Marseille.

Un an après les ordonnances Egalim : quels changements ? quelles stratégies ?

Les exemples du déséquilibre significatif et de la rupture brutale des relations commerciales.

 

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Les chausse-trapes de la location financière

TC Paris

Lundi 9 mars 2020

Conférence de Madame Edith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.

La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).

Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.