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Prochaines conférences

La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​15 octobre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Répondre à la question : la promotion du droit de vote, vers une authentique démocratie actionnariale ? suppose une réflexion sur la signification de l’authenticité de l’idée de démocratie dans les sociétés anonymes.

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Faut-il encore des juges ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​3 décembre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation.

 

Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises

Lille

Vendredi 15 décembre 2018
Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille – 14h00-18h30

5èmes assises de la prévention. Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la faculté de droit de Lille, l’ordre des avocats au barreau de Lille et l’école des avocats de Lille.

 

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Conférences passées

Conférences 2018

Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​4 juin 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne​.

Bulletin d’inscription

Arbitrage et ordre public

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​5 mars 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne – UFR Droit Sciences Economique et Politique CREDIMI​.

Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​29​ ​janvier 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Arlette Darmon, notaire associé – Présidente du Groupe Monassier.

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Colloque à Saint-Domingue

Saint Domingue

Mardi 23 et mercredi 24 ​janvier 2018
Colloque de l’association Droit et Commerce,
en partenariat avec la CCIFD et l’ambassade de France.

Mardi 23 janvier 2018

Séminaire à l’école nationale des magistrats (ENJ) dans le cadre de leur formation continue (9h-13h)

« Le droit français des entreprises en difficulté en harmonie avec l’évolution du droit de l’Union Européenne »

Intervenants :
– Monsieur Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris – Racine, administrateur de Droit et Commerce.
– Témoin : Monsieur Alain Fribourg, dirigeant d’entreprise spécialisé dans le redressement des entreprises. – Magistrat : Monsieur Juan Alfredo Biaggi Lama, président de la Cour civile et commerciale de San Cristobal.

Conférence à l’université Apec. Salon José Maria Bonnetti Burgos, Campus 1 (19h-20h)

« La société par actions simplifiée : un outil de développement des entreprises » par Monsieur Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit et Commerce.

Mercredi 24 janvier 2018

Conférence en partenariat avec la CCIFD. Regards croisés : maniement des fonds en France et en République Dominicaine

« La lutte contre le blanchiment des capitaux » par Monsieur Emilio Piriz, chef du Service Economique de l’Ambassade de France.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats »
par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats » par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
Intervention de Marc Ringlé

« Défi et difficulté d’application de la loi 155-17 contre le blanchiment des activités et le financement du terrorisme » par Monsieur Eric Medina, sous-directeur Juridique de la Direction Générale des Impôts Internes.

« La réforme du droit des contrats au service du droit des affaires » par Monsieur Franck Denel, avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet Doria, past-Président de Droit et Commerce.
Intervention de Franck Denel

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Conférences 2017

Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.

Cour de cassation

Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.

Afin de trancher le litige, le juge recourt aux règles de droit, dont il assure ainsi la réalisation concrète. Les règles de droit procèdent d’un acte de volonté politique ; qui n’est pas celui du juge. A la différence des règles juridiques, les principes sont l’oeuvre du juge. Celui-ci énonce des principes afin de déborder la règle de droit. Cette opposition règle / principe est comme de la théorie du droit, notamment américaine, et elle a fait en France l’objet de travaux récents.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
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