Conférences
Prochaines conférences
6èmes Assises nationales de la prévention
Lundi 2 décembre 2019
Tribunal de commerce de Paris
Organisées à l’initiative de Droit & Commerce.
17h30 : Première table ronde présidée par Philippe Peyramaure : « La prévention, une affaire d’État ? »
Intervenants :
Monsieur Louis Margueritte, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle.
Monsieur Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises.
Monsieur Stephen Almaseanu, vice procureur au Parquet de Paris, Section F2
Monsieur Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention (des difficultés des entreprises) du tribunal de commerce de Paris.
18h30 : Seconde table ronde présidée par François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne): « La prévention, dans d’autres États »
Intervenants :
Monsieur Patrick Erheit, rechtsanwalt – avocat (AMCO) (approche du droit allemand).
Monsieur Fabio Macri, avocat (approche du droit italien)
Madame Joanna Rousselet, administrateur judiciaire (approche du droit français).
Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), regard comparatiste sur la prévention & propos conclusifs.
programme
bulletin d’inscription
Cette conférence sera suivie d’un dîner-débat réservé aux adhérents de l’association
programme du dîner
Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothings?
Lundi 3 février 2020
Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.
Conférences
Conférences passées
Conférences 2019
Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique
Lundi 14 octobre 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
Contrôle des investissements étrangers – Les sanctions extraterritoriales – Vers une loi de “blocage” ?
Le monde de l’entreprise et singulièrement le monde juridique sera désormais appelé à maîtriser les évolutions législatives et réglementaires, tant celles issues de la loi PACTE que les nouvelles questions juridiques soulevées par la protection des actifs immatériels et des données non personnelles des entreprises.
Ce domaine sera au cœur des préoccupations de nos sociétés dans les années à venir. C’est pour en améliorer l’efficacité qu’ il a été intégré dans les rérogatives de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie dont, exceptionnellement, le directeur a bien voulu accepter notre invitation.
La protection du secret des affaires
Vendredi 20 septembre 2019
Conférence décentralisée à la faculté de droit d’Aix en Provence
Animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, administrateur de de l’association Droit & Commerce.
15h00 : Le secret dans la vie des affaires : une longue histoire entre transparence et contingences
Jean-Philippe Agresti, professeur des universités AMU, doyen de la faculté de droit et de science politique.
15h30 : La « nouvelle » protection du secret des affaires
Frédéric Buy, professeur des universités AMU
16h00 : Les dispositions procédurales
Gwendoline Lardeux, professeur des universités AMU
16h30 : Table ronde : La protection du secret des affaires, de la théorie a la pratique
Animée par Charles-Alain Castola, président du tribunal de commerce d’Aix en Provence
avec la participation d’avocats – mandataire – expert – juriste d’entreprise.
18h00 : Propos conclusifs
Justice consulaire et numérique
Lundi 17 juin 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
La transformation digitale de la justice commerciale:Comment? Pourquoi faire? Espoirs/Craintes?
Table ronde animée par Monsieur Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris. Avec Madame Corinne Blery, professeur à l’université polytechnique des Hauts-de-France et Monsieur Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles chargé d’enseignement de la faculté de droit de Caen et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette conférence a fait l’objet d’un article dans le Journal Spécial des Sociétés
Lire l’article du 10 juillet 2019.
Le fiduciaire de droits sociaux
Lundi 11 mars 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences, co-directrice du Master 2 droit des affaires et fiscalité.
Cela pose nécessairement la question de la qualité d’associé ou encore celle de de l’intérêt social. Une chose est certaine : une nouvelle profession est née, celle de fiduciaire.
Conférences 2018
Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 14 décembre 2018
Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille – 14h00-18h30
5èmes assises de la prévention. Conférence organisée par l’association Droit & Commerce, la faculté de droit de Lille, l’ordre des avocats au barreau de Lille et l’école des avocats de Lille.
Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention des difficultés des entreprises.
Faut-il encore des juges ?
Lundi 3 décembre 2018
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Vincent Vigneau, conseiller à la cour de cassation, professeur associé à l’université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2019, Numéro 1
Lire l’article