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Le commerce des autorisations administratives à objet économique (AAOE)

Jean-Victor Maublanc

Lundi 25 janvier 2021

Conférence de Monsieur Jean-Victor Maublanc, maître de conférences à l’université de Poitiers, lauréat du prix Droit & Commerce 2019, avec le concours de Guillaume Valdelièvre, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

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Les autorisations administratives figurent parmi les objets de commerce les plus méconnus qui soient. Conditionnant l’exercice de nombreuses activités économiques et souvent contingentées, elles sont dotées d’une valeur économique dont leurs titulaires peuvent chercher à tirer profit en les monnayant auprès de tiers. Les quelques exemples bien connus – licence de téléphonie mobile, de débits de boissons, de pharmacie, autorisation de mise sur le marché de médicaments ou de produits biocides, charges des officiers publics et ministériels, licences de taxis ou plus récemment quotas d’émission de gaz à effet de serre – ne rendent compte ni de l’ampleur du phénomène, ni de la complexité des échanges auxquels les autorisations administratives donnent lieu. La légalité de ces opérations pose également question, un marché officieux prospérant en marge de celui reconnu par l’État. Dans certains cas, celui-ci est même à l’origine de l’échange, convaincu des vertus du marché pour allouer ces instruments de sa régulation ou, plus certainement, incité en ce sens par l’Union européenne. Au carrefour du droit commercial, du droit public économique, du droit administratif mais aussi du droit de la concurrence et du droit des biens, le thème du commerce des autorisations administratives invite à dépasser le cloisonnement des disciplines juridiques pour appréhender dans sa globalité un mécanisme dont le ressort est d’abord économique.

Programme

L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes?

Armel Le Ruyet

Lundi 8 mars 2021

Conférence de Madame Armel Le Ruyet, docteur en droit privé, lauréate du prix Droit & Commerce 2019.

 

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Conférences passées

Conférences 2020

La société à mission

Renaud Mortier

Lundi 7 décembre 2020

Webconférence de Monsieur Renaud Mortier, professeur des universités, faculté de droit et de science politique Rennes I. Avec le concours de Monsieur Cédric Dubucq, avocat au barreau d’Aix en Provence.

Depuis le 4 janvier 2020 (entrée en vigueur du décret n°2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission), toute société commerciale peut adopter le statut de société à mission institué par la loi PACTE (C. com., art. L. 210-10 à L. 210-12), pour peu qu’elle soit par ailleurs dotée d’une raison d’être statutaire, « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité » (C. civ., art. 1835 in fine). La société à mission doit en sus préciser dans ses statuts « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité » (C. com., art. L. 210-10, 2°). L’exécution de la mission est contrôlée par un « comité de suivi » interne, ainsi que par un organisme tiers indépendant (OTI) externe. Les conditions posées par la loi doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de faire perdre à la société à mission son statut vertueux. Comme cela était déjà le cas depuis près de dix ans à l’étranger, où ce type de société est apparu (benefit corporations de droit nord américain), nombre d’entreprises (et non des moindres : MAIF, CAMIF, SNCF, Groupe Rocher, etc.) ont déjà cédé aux charmes de la société à mission. Pour quelles raisons, et sous quelles conditions ? De nombreuses questions se posent : Sur le plan pratique : qu’est-ce véritablement qu’une société à mission ? Quelle peut être sa « raison d’être » ? Quel sont les objectifs sociaux visés ? Quels sont les principes auxquels il est fait référence ? Quelles conditions subordonnent la revendication du statut de société à mission ? Quels sont précisément les contrôles de la véracité et de l’effectivité de cette revendication ? Mais aussi et peut-être surtout, quels sont les objectifs et avantages attachés à la revendication du statut, hors ceux habituellement cités : donner du sens aux activités de l’entreprise en fédérant les équipes autour d’une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires), améliorer l’image de marque de l’entreprise en affirmant sa raison d’être auprès de ses parties prenantes, collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l’entreprise s’est fixée, améliorer la performance économique de l’entreprise grâce à l’innovation, se protéger contre les rachats hostiles, améliorer la marque employeur ?

Autant de questions auxquelles vous obtiendrez réponse en les posant à l’occasion de la conférence du Professeur Renaud Mortier à laquelle nous vous convions à assister le 7 décembre 2020 dans le cadre de nos Conférences du Lundi.

Consulter la présentation de Monsieur Renaud Mortier
Ces documents soumis à la protection des droits d’auteurs, ne peuvent être reproduits,
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Vidéo de la conférence (1h45)

Points de vue dynamiques sur la rémunération des dirigeants

Isabelle Grossi

Lundi 19 octobre 2020

Webconférence de Madame Isabelle Grossi, maître de conférences, AMU (Aix-Marseille-Universités).

Avec le concours de Sébastien Brunet, avocat au barreau de Toulouse, et Benoit Courtillé, avocat au barreau de Lyon

La question de la rémunération des dirigeants sociaux est de manière récurrente au cœur des débats médiatiques aussi bien que des préoccupations judiciaires et législatives et de celles de l’ensemble des acteurs sociaux, actionnaires, syndicats salariés ou professionnels. L’actualité textuelle sera l’occasion d’aborder la thématique des sociétés cotées, avec la modification des règles du « say on pay » opérée, en application de la loi Pacte, par l’ordonnance et le décret du 27 novembre 2019. L’actualité jurisprudentielle, permettra quant à elle, d’une façon plus générale, de tenter d’identifier les pratiques autorisées et celles prohibées. Quels sont les risques encourus ? Comment les prévenir ? Quel équilibre assurer ? Autant de questions qui seront abordées, selon divers points de vue, sans négliger le prisme du contexte sanitaire actuel.

 

Consulter la présentation de Madame Grossi
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Vidéo de la conférence (1h30)

7èmes Assises Nationales de la Prévention

Bordeaux

Vendredi 18 septembre 2020

« La prévention des difficultés des entreprises : Solutions efficaces et perspectives à la veille des réformes ».

Webconférence 14 heures à 18 heures

Programme

Les pratiques commerciales dans la crise sanitaire

Frederic Buy

Lundi 15 juin 2020

Webconférence de Monsieur Frédéric Buy, professeur agrégé, Aix-Marseille Université.

Le déséquilibre significatif & les ruptures brutales, un an après les ordonnances EGalim et en pleine crise sanitaire : quels changements ? quelles décisions ? quelles stratégies ?

Le droit des pratiques commerciales déloyales est, en l’espace de quelques années, devenu incontournable pour les praticiens de droit des affaires. Forgé au départ pour discipliner la grande distribution alimentaire, il a rapidement acquis le statut d’un « droit des contrats bis », logé dans le code de commerce. Ce droit est sous les feux de l’actualité à double titre. D’abord, parce qu’il a été entièrement refondu il y a un an, par une ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi EGALIM. Ensuite, parce que l’application de ce corps de règles est bien sûr bousculée par la crise sanitaire et économique que nous vivons actuellement. L’occasion nous est ainsi donnée de faire le point sur une réforme encore récente (en particulier sous l’angle des questions du déséquilibre significatif et de la rupture brutale), mais aussi sur l’actualité jurisprudentielle de l’année écoulée, car une grande partie des règles anciennes demeurent applicables. Au fil de l’eau, nous verrons également dans quelle mesure la crise perturbe le droit du déséquilibre et des ruptures brutales. Nous mettrons en lumière les difficultés pratiques et insisterons sur les stratégies à adopter ?

Voir la présentation de la conférence
Replay de la conférence

Les chausse-trapes de la location financière

TC Paris

Lundi 9 mars 2020

Conférence de Madame Edith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.

La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).

Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2020, Numéro 3
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Chambres commerciales internationales, Code européen des affaires et autres initiatives récentes…, much ado about nothing ?

TC Paris

Lundi 3 février 2020
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur le professeur Cyril Nourrissat, professeur des universités.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2020, Numéro 2
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