Colloque 2017

Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires
42ème Colloque de Deauville

Deauville

Vendredi 24 mars après-midi et samedi 25 mars 2017
Hôtel Royal Barrière de Deauville

Direction scientifique : Monsieur Hugo Barbier
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Aix-Marseille.

La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure, si ce n’est un bouleversement, du droit des affaires français.

Les espoirs fondés par les praticiens sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principaux contrats commerciaux – opération sur fonds de commerce et ventes commerciales notamment – et sociétaires – statuts, pactes et cessions de titres – d’où peut s’évincer un renforcement du modèle contractuel français, ainsi que de sa place arbitrale, dans l’espace international. Mais les défis sont à l’avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l’essor du contrôle de l’équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats industriels et financiers à l’épreuve notamment d’une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?

Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires.

GazetteduPalais2017Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais

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Vendredi 24 mars 2017 (après-midi)

Un nouvel espace pour le droit des affaires

L’applicabilité du droit commun des contrats au droit des affaires par Monsieur Bertrand Fages, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Un champ nouveau pour la technique contractuelle par Monsieur Jean-Pierre Grandjean, avocat au barreau de Paris, Clifford Chance.

Le nouvel office du juge par Monsieur Vincent Vigneau, Conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines.

La nouvelle place du droit français dans l’espace international par Madame Béatrice Deshayes, avocate aux barreaux de Cologne et Paris, Hertslet Wolfer & Heintz.

Samedi 25 mars 2017 (matinée)

L’enjeu : l’efficacité des opérations économiques

Les opérations sociétaires : statuts et pactes par Monsieur Bruno Dondero, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Les opérations sociétaires : acquisitions et fusions par Monsieur Sébastien Prat, avocat au Barreau de Paris, Bredin Prat.

Les opérations industrielles par Madame Stéphanie Fougou, Directrice juridique, groupe Vallourec – Présidente de l’association Française des Juristes d’Entreprise.

Les opérations de financement par Monsieur Franck Julien, senior legal counsel – Executive director, Crédit Agricole.

Samedi 25 mars 2017 (après-midi)

Le défi : la confiance dans les relations d’affaires

Acclimater la révision pour imprévision dans les contrats en droit français par Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne.

Maintenir la sécurité des réseaux de distribution par Monsieur Gilbert Parléani, avocat au Barreau de Paris, professeur émérite de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Articuler le nouveau droit des contrats et le droit des entreprises en difficulté par Monsieur Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire.

Rapport de synthèse par Monsieur Laurent Aynès, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).