Colloque 2014

La gouvernance et le droit des affaires
39ème Colloque de Deauville

Deauville

Vendredi 4 avril et samedi 5 avril 2014
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeur scientifique, Monsieur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).

La gouvernance des entreprises prend toujours plus d’importance dans le débat public. En France comme à l’étranger, les questions de la composition des organes sociaux, de l’organisation de leurs travaux ou de la rémunération des dirigeants ne sont plus laissées à la seule discrétion du management ou des assemblées. Le législateur, le juge et les autorités de régulation prennent position, de manière plus ou moins contraignante selon les cas, sur la manière dont l’administration d’une entreprise doit être organisée. Dans le débat relatif à la gouvernance des entreprises, les associations professionnelles jouent également un rôle essentiel en proposant des codes rassemblant les bonnes pratiques. La crise et les difficultés des entreprises rendent la question de la gouvernance encore plus sensible : les décisions de gestion sont davantage soumises à examen quand l’existence même de l’entreprise est menacée, et les avantages que seraient tentés de s’octroyer dirigeants et actionnaires sont plus susceptibles d’être remis en cause.

La mise en place d’une gouvernance efficace est-elle la solution à tous les problèmes ? Est-il essentiel pour une entreprise de réformer sa gouvernance pour sortir de la crise ? Plus généralement, comment le droit positif appréhende-t-il la question de la gouvernance ? Autant de questions qui ont été débattues lors du colloque consacré par Droit & Commerce à l’étude des rapports de la gouvernance et du droit des affaires.

Monsieur le Professeur Bruno Dondero a exposé un rapport introductif et Monsieur le Professeur Paul Le Cannu présenté la synthèse des travaux.

GazetteduPalais2013Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais

Consulter la Gazette du Palais n° 236-240

Consulter le programme du colloque

Vendredi 4 avril 2014 (après-midi)

Le concept de gouvernance – Présidence de Monsieur Raymond Espel, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.

La gouvernance dans les systèmes de common law par Monsieur Pierre Servan Schreiber, Pavocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre.

Le code de gouvernance AFEP-MEDEF par Madame Joëlle Simon, Directrice des affaires juridiques du MEDEF, docteur d’Etat en droit.

Samedi 5 avril 2014 (matinée)

La gouvernance au cœur de l’administration des entreprises – Présidence de Monsieur Frank Gentin, Président du Tribunal de commerce de Paris.

Les thèmes centraux du gouvernement d’entreprise : rémunérations, composition des organes sociaux et conflits d’intérêts, sous le regard des investisseurs par Monsieur Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne), avocat.

Le code de gouvernance AFEP-MEDEF par Monsieur Jean-Patrick Delmotte, Avocat au Barreau de Paris.

La gouvernance et le Jugepar Monsieur Michel Rouger, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris, Président de l’Institut PRESAJE.

L’impact de la gouvernance sur la performance et la valorisation d’une entreprisepar Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur à l’Université Paris IX Dauphine, Expert judiciaire en finance agréé par la Cour de cassation, Président de Sorgem Évaluation.

Samedi 5 avril 2014 (après-midi)

Le rayonnement de la gouvernance – Présidence de Madame Marie-Paule Moracchini, Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris.

La gouvernance dans le monde associatif et coopératif par Monsieur Jean-Claude Detilleux, Président du Crédit Coopératif, du Groupement National de la Coopération (GNC) et du Conseil des Entreprises.

Sociétés de professionnels du droit et du chiffre : une gouvernance à partpar Monsieur Jack Demaison, Avocat au Barreau de Paris.

Que reste-t-il de la gouvernance dans une entreprise en difficulté ? par Monsieur Jean-Luc Mercier, Administrateur judiciaire, Avocat, ancien Président de l’ASPAJ.