Colloque 2009

Le fonds de commerce (1909 – 2009). Un centenaire à rajeunir !
34ème Colloque de Deauville

Deauville

Samedi 4 et dimanche 5 avril 2009
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeur scientifique : Professeur Jacques Mestre, Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille.

L’association Droit & Commerce a souhaité, à l’occasion du centenaire de la loi de 1909 sur le fonds de commerce, proposer une réflexion d’ensemble sur cette notion juridique familière des praticiens qui apparaît quelque peu vieillie à certains, pleine d’avenir à d’autres et qui semble dans la pratique, connaître un regain d’intérêt.

Le but est de faire une analyse contemporaine de cette notion, en la confrontant à l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des usages des praticiens du droit des affaires, afin de proposer d’éventuelles améliorations à l’état de droit actuel, en vue de satisfaire aux exigences de ce XXIème siècle débutant, où se côtoient et interfèrent constamment le monde virtuel et le monde concret dans une économie mondialisée.

Pour mener cette réflexion, Droit & Commerce avait réuni des universitaires français et étrangers de spécialités distinctes, des praticiens, avocats, experts, sous la présidence des plus hauts magistrats de ce pays.

Consulter le programme du colloque

Samedi 4 avril 2009

La spécificité traditionnelle du fonds de commerce et sa mise en concurrence contemporaine par des notions voisines (entreprise, entité économique, établissement, actif social, unité d’exploitation…) par Monsieur Hervé Lecuyer.

Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé Monsieur Stéphane Rousseau.

L’appréhension du fonds de commerce par les politiques publiques : activités commerciales, prérogatives publiques et développement local Monsieur Lucien Rapp.

La cession du fonds de commerce, instrument d’un changement de contrôle d’une entreprise par Monsieur Xavier Hugon.

L’avènement du fonds de commerce électronique par Monsieur Philippe Stoffel-Munck.

L’apparition de nouveaux modes d’exploitation du fonds par Madame Françoise Auque.

La place de la clientèle aujourd’hui par Monsieur Jean-Marie Leloup.

Les ambigüités actuelles de l’évaluation du fonds de commerce par Monsieur Maurice Nussenbaum.

Dimanche 5 avril 2009

Repenser l’exclusion traditionnelle des contrats et obligations par Madame Marie-Eve Pancrazi.

Repenser l’exclusion traditionnelle des immeubles par Monsieur Bernard Bouquet.