Colloque 2008

Les entreprises en difficulté : terre de conflits – Synthèse nécessaire des intérêts contraires.
33ème Colloque de Deauville

Deauville

Samedi 29 et dimanche 30 mars 2008
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeurs scientifiques : Monsieur Bernard Lyonnet, Avocat au Barreau de Paris, Président d’honneur de Droit & Commerce et Monsieur Georges Teboul, Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce

L’Association Droit & Commerce a souhaité proposer un sujet de réflexion permettant d’approfondir, au-delà de la jurisprudence qui s’est formée sur la loi du 26 juillet 2005, le débat fort ancien des conflits quotidiens entre les intérêts contraires en présence ; intérêts antagonistes et parfois irréductiblement opposés.

Le but recherché a été d’étudier les moyens de clarifier et de résoudre ces conflits, amiablement ou judiciairement.

Cette question n’a jamais été clairement résolue, ni même étudiée, et il est utile que les parties concernées puissent tenter, par une réflexion commune, de dégager des pistes de solutions adaptées aux situations qu’elles rencontrent.

Des magistrats et des juges consulaires, des universitaires, des administrateurs judiciaires, des avocats, des conseils d’entreprise ont ensemble participé à cette réflexion.

Consulter le programme du colloque

Samedi 29 mars 2008

Présentation du thème du colloque par Messieurs Bernard Lyonnet et Georges Teboul, Co-directeurs scientifiques.

L’évolution législative et les conflits par Madame Arlette Martin-Serf.

La cessation des paiements est-elle un critère pertinent ? par Monsieur Georges Teboul.

La protection du marché par Monsieur Thierry Monteran.

Les créanciers non bancaires et les autres parties concernées par Monsieur Jean-Michel Lucheux.

Les études prévisionnelles et de restructuration – Le diagnostic par Monsieur Alain Fribourg.

Le rôle central du banquier par Monsieur Patrick Lepeytre.

La synthèse des intérêts par Monsieur Laurent Le Guernevé.

L’intervention du juge de la prévention par Monsieur Jean-Bertrand Drummen.

Les créanciers sociaux et fiscaux par Monsieur Bernard Lagarde.

Les autres créanciers, les comités et les salariés par Messieurs Philippe Roussel-Galle et Jean-Luc Mercier.

Coercition ou persuasion par Monsieur Jean-Bertrand Drummen.

Le dirigeant au centre des conflits d’intérêts par Monsieur Yves Neveu.

Dimanche 30 mars 2008

Un exemple de conflits d’intérêts : le droit des groupes par Monsieur Reinhard Dammann.

Les apports d’une éventuelle réforme, Exposé introductif par Monsieur Jérôme Deharveng.

Table ronde animée par Monsieur Daniel Tricot.

Synthèse : constats et perspectives par Monsieur Georges Bolard.