Colloque 2007

Où sont passés les contentieux ? Le règlement des différends entre sociétés commerciales : évolution ou révolution.
32ème Colloque de Deauville

Deauville

Samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2007
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeur scientifique : Monsieur Michel Armand-Prévost, Avocat au Barreau de Paris, Ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, Vice-président honoraire du Tribunal de commerce de Paris.

Depuis la fin des années 1990, le contentieux judiciaire en matière commerciale a baissé de 40%, sans pour autant que les autres modes de règlement des litiges, notamment ceux nés entre sociétés, aient corrélativement augmenté. En effet le recours à l’arbitrage, au moins en droit interne, ne semble pas avoir sensiblement progressé.

Par ailleurs le développement de la médiation est encore lent. Certes bien des litiges soumis à une expertise ne reviennent pas devant le juge, ce qui laisse entendre qu’un accord est intervenu.

Cela suffit-il à expliquer comment, aujourd’hui, les entreprises règlent entre elles leurs différends ?
Ça n’est pas vraisemblable et il existe sans doute plusieurs explications à ce phénomène.

La réponse à ces interrogations, la recherche des raisons de ces changements, ont été au centre de ce colloque.

Juristes d’entreprises, avocats, experts, magistrats, juges consulaires, universitaires, représentants de centres de médiation ou d’arbitrage, acteurs économiques ont débattu de ce sujet toujours au centre des préoccupations des entreprises.

Consulter le programme du colloque

Samedi 31 mars 2007

Présentation du thème du colloque par Monsieur Michel Armand-Prévost.

Point de vue philosophique sur la manière, qui se voudrait pragmatique et rationnelle, dont les entreprises règlent
leurs différends
par Monsieur Stephen Bensimon.

L’évolution de la manière dont est perçu le litige au sein de l’entreprise, et la conséquence qui en résulte
pour le choix du mode de résolution inscrit dans les contrats passés par l’entreprise
par Monsieur Henri Michel Siraga.

Le rôle de l’avocat, conseil de l’entreprise, lors de la survenance d’un litige par Monsieur Pierre Berger.

Le recours au juge naturel : le Tribunal de commerce par Monsieur Jean-Bertrand Drummen.

La tentation du pénal par Monsieur Thomas Cassuto.

Les avantages de l’arbitrage pour le règlement des litiges entre sociétés françaises par Monsieur le Président Alain Hollande.

Arbitrage et règlement des différends entre sociétés commerciales par Monsieur Michel Aurillac.

Le litige n’est plus tranché par un tiers, mais réglé par les parties elles-mêmes avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Avantages et limites
par Madame Michèle Guillaume-Hofnung.

Quel emploi fait-on à l’étranger de la médiation pour les litiges entre sociétés commerciales ? par Monsieur Thierry Garby.

La conciliation au cours de l’expertise judiciaire : une réalité suffisamment forte pour justifier de permettre à nouveau
d’inclure dans la mission de l’expert la conciliation des parties
par Monsieur Didier Kling.

Les perspectives offertes par l’expertise juridique par Monsieur Charles Jarrosson.

Dimanche 1er avril 2007

Les modes importés et transposés en France par Mesdames Anne Outin-Adam et Sophie Henry.

La pratique dans les autres pays membres de l’Union Européenne par Monsieur Dominique Voillemot.

L’expert référent (DRB et DAB) par Monsieur Paul A.Gelinas.