Colloque 2006

Les conflits d’intérêts : Une question majeure pour le droit des affaires du XXIème siècle
31ème Colloque de Deauville

Deauville

Samedi 1er et dimanche 2 avril 2006
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeur scientifique : Monsieur Alain Couret, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon- Sorbonne), Avocat à la Cour.

La régulation des rapports économiques et sociaux ne peut trouver sa pleine efficacité que si elle prend en considération la situation personnelle des différents acteurs concernés.

Depuis de nombreuses années, les exemples n’ont pas manqué d’illustrer la nécessaire prise en compte des intérêts opposés gérés par une mêm

e personne physique ou morale, ou par des ensembles plus vastes, voire par certaines professions.

La volonté de transparence de nos sociétés, la recherche de clarté dans l’examen de secteurs économiques de plus en plus complexes, ont remis en cause la légitimité, quand ce n’est pas la légalité, de certaines pratiques et de certaines législations.

Cette évolution, soyons-en certains, va continuer. Les exemples et les réflexions sont les mêmes dans la plupart des pays industrialisés.

Un colloque consacré à ce sujet a permis, par l’analyse du présent, tant en France qu’à l’étranger, d’appréhender les instruments des évolutions prévisibles.

Consulter le programme du colloque

Samedi 1er avril 2006

Rapport introductif par Monsieur Dominique Schmidt.

Conflits entre intérêt personnel et intérêts confiés par Monsieur Philippe Pétel.

Conflits d’intérêts dans les sociétés commerciales par Monsieur Georges Terrier.

Conflits d’intérêts et exercice multi-professionnel : Les réseaux en question par Monsieur Henri Nallet.

Conflits d’intérêts et exercice multi-professionnel au sein des groupes bancaires par Monsieur Hubert de Vauplane.

Les procédures de prévention par Monsieur Eric Dezeuze.

Le droit matériel de la prévention par Madame Marie-Noëlle Dompé.

Le traitement des conflits d’intérêts par Madame Véronique Magnier.

Dimanche 2 avril 2006

La sanction des conflits d’intérêts par Monsieur Paul Le Cannu.

La question des conflits d’intérêts dans le droit américain par Monsieur Laurent Cohen-Tanugi.

Les grandes orientations du droit comparé par Monsieur Guy Horsmans.

L’approche de la question dans les réflexions européennes par Monsieur Eddy Wymeersch.

Rapport de synthèse par Monsieur Alain Couret.