Colloques

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Colloque 2017

Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires.

Deauville

Vendredi 24 mars après-midi et samedi 25 mars 2017
42ème colloque de Deauville

Sous la direction scientifique de Monsieur Hugo Barbier
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Aix-Marseille.

La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure, si ce n’est un bouleversement, du droit des affaires français.

Les espoirs fondés par les praticiens sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principaux contrats commerciaux – opération sur fonds de commerce et ventes commerciales notamment – et sociétaires – statuts, pactes et cessions de titres – d’où peut s’évincer un renforcement du modèle contractuel français, ainsi que de sa place arbitrale, dans l’espace international.
Mais les défis sont à l’avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l’essor du contrôle de l’équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats industriels et financiers à l’épreuve notamment d’une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?

Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires.

Programme

LaGazetteduPalaisLes textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais 

 

Colloques
Colloques passés

Les devoirs de l’actionnaire.

Vendredi 8 avril après-midi et samedi 9 avril 2016
41ème colloque de Deauville

Directeur scientifique : Monsieur le Professeur Hervé Le Nabasque, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Depuis peu, émerge l’idée que l’actionnaire n’aurait pas seulement les droits qu’on lui connaît ordinairement ou les obligations que la loi lui impose en nombre assez restreint. Il aurait également des devoirs dont il serait tenu envers sa société, voire la société toute entière, au sens civil du terme. Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire » [lire la suite…]

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Consulter la Gazette du Palais hors-série 2016

 

Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste.

Vendredi 10 avril après-midi et samedi 11 avril 2015
40ème colloque de Deauville

Directeur scientifique : Madame Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.

Le droit économique français, compris comme l’ensemble des règles de droit et des acteurs qui les élaborent, les mettent en oeuvre, les adaptent et les modifient, est-il sensible aux évolutions économiques, sociales et politiques et aux approches des droits étrangers ? Dans la réalité internationale, présente-t-il les vecteurs d’ouverture, de compréhension et de prégnance nécessaires aux échanges ? Peut-il constituer le levier d’une plus grande efficacité et d’une meilleure compétitivité [lire la suite…]

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Consulter la Gazette du Palais n°238-242

 

La gouvernance et le droit des affaires

Vendredi 4 avril et samedi 5 avril 2014
39ème colloque de Deauville

Directeur scientifique, Monsieur Bruno DONDERO, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Directeur de Sorbonne Affaires / Finance (IRJS).

La gouvernance des entreprises prend toujours plus d’importance dans le débat public. En France comme à l’étranger, les questions de la composition des organes sociaux, de l’organisation de leurs travaux ou de la rémunération des dirigeants ne sont plus laissées à la seule discrétion du management ou des assemblées. Le législateur, le juge et les autorités de régulation prennent position [lire la suite…]

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Consulter la Gazette du Palais n°236-240

 

Réorganisation et restructuration d’entreprise : quel traitement social ?

Samedi 8 et dimanche 9 juin 2013
38ème colloque Aix les Bains

Direction scientifique : Monsieur Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique, Avocat associé et Monsieur Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social, Ancien professeur associé à la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université Montpellier I.

Pour de nombreuses entreprises, les réorganisations et les restructurations sont souvent indispensables au maintien de leur compétitivité. Selon les circonstances, ces situations affectent l’emploi, les territoires, les conditions de travail et imposent des modifications dans l’organisation juridique des relations de travail. La réussite de ces réorganisations [lire la suite…]

 

Loyauté et impartialité en droit des affaires.

Samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2012
37ème colloque de Deauville

Directeur scientifique : Monsieur Dominique Schmidt, Président d’honneur de Droit & Commerce, Avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil [lire la suite…]