Colloques

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Colloque 2018

La négociation peut-elle tout ?

Deauville

Vendredi 16 mars après-midi et samedi 17 mars 2018
43ème colloque de Deauville

Sous la direction scientifique de Monsieur Christophe Jamin
Professeur des Universités – Doyen de l’École de Droit de Sciences Po.

Le droit se présente traditionnellement comme un instrument de contrainte.
Cependant l’incertitude, la remise en cause de la hiérarchie et le déplacement des rapports de force se conjuguent pour faire place à un droit négocié. Législateur, juges, administrations, agents économiques, conseils, tous sont désormais en mesure de négocier, à tout moment et dans tous les domaines. Le droit et sa pratique en sortent bouleversés.

Face à ce phénomène de grande ampleur qui va du plus régalien au plus quotidien, plusieurs questions se posent : à quelles conditions la négociation produit-elle des effets bénéfiques, comment peut-on l’organiser et ne doit-on pas limiter son champ d’application ?

En d’autres termes, la négociation peut-elle tout ?
C’est à cette interrogation cruciale que sera consacré le prochain colloque de l’association Droit & Commerce les 16 et 17 mars prochains.

 

Vendredi 16 mars 2018 (après-midi)

Négocier avec l’état

La négociation de la loi par les acteurs privés par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (2012-2016).

Est-il possible de négocier avec une administration ? par Monsieur Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Négocier avec une autorité administrative indépendante : l’exemple de l’autorité de la concurrence par Monsieur Stanislas Martin, rapporteur général – Autorité de la concurrence.

La part de la négociation dans le procès pénal par Madame Julia Minkowski, avocat associé – Temime.

Samedi 17 mars 2018

Négocier dans l’entreprise

Renégocier le contrat en cours d’exécution : les apports du nouveau droit des contrats par Monsieur Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille 2.

La négociation dans le secteur de la distribution : quelle marge de manœuvre pour ses acteurs ? par Monsieur Alain Gauvin, directeur exécutif des affaires juridiques et réglementaires – Carrefour France.

La Négociation Dans Les Relations Sociétaires par Monsieur Jean Jacques Ansault, professeur à l’Université de Rouen.

La négociation dans le nouvel environnement du droit du travail par Madame Emmanuelle Barbara, avocat associé – August-Debouzy.

Négocier en situation de crise

Négociation et conciliation dans le droit des procédures collectives par Madame Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire – Associée FHB.

La part de la négociation dans les différends commerciaux par Monsieur Nicolas Cayrol, professeur des Universités – Université François Rabelais de Tours.

Rapport de synthèse par Monsieur Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation – ancien membre du Conseil constitutionnel.

Consulter le programme du colloque
Bulletin d’inscription

 

Colloques
Colloques passés

Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires.

Deauville

Vendredi 24 mars après-midi et samedi 25 mars 2017
42ème colloque de Deauville

Sous la direction scientifique de Monsieur Hugo Barbier
Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Aix-Marseille.

La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure, si ce n’est un bouleversement, du droit des affaires français.

Les espoirs fondés par les praticiens sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principaux contrats commerciaux – opération sur fonds de commerce et ventes commerciales notamment – et sociétaires – statuts, pactes et cessions de titres – d’où peut s’évincer un renforcement du modèle contractuel français, ainsi que de sa place arbitrale, dans l’espace international. [lire la suite…]

LaGazetteduPalaisLes textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais hors-série 2017

 

 

Les devoirs de l’actionnaire.

Vendredi 8 avril après-midi et samedi 9 avril 2016
41ème colloque de Deauville

Directeur scientifique : Monsieur le Professeur Hervé Le Nabasque, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Depuis peu, émerge l’idée que l’actionnaire n’aurait pas seulement les droits qu’on lui connaît ordinairement ou les obligations que la loi lui impose en nombre assez restreint. Il aurait également des devoirs dont il serait tenu envers sa société, voire la société toute entière, au sens civil du terme. Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire » [lire la suite…]

LaGazetteduPalaisLes textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais hors-série 2016