Conférences
Conférences 2022
Entretiens du droit de l’Union européenne
Lundi 12 décembre 2022 Tribunal de commerce de Paris
« Le droit des affaires et les conflits armés ». Conférence organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF) à Bruxelles, présidée par Laurent Pettiti. Programme
Allocutions de bienvenue Marc Ringlé Président de l’association Droit & Commerce, Paul Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris.
Propos Introductifs Hélène Biais-Ragonnaud, directrice des Affaires Publiques de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.
Le droit de l’union face à la guerre : le nouveau cadre des mesures restrictives Stéphane de la Rosa, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Créteil, chaire Jean Monnet.
Le contentieux des mesures restrictives Thierry Bontinck, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris.
La croissance économique à l’épreuve de la guerre Anne Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne.
Le dirigeant d’entreprise face au conflit Thierry Favario, maître de conférences – Université Jean Moulin Lyon 3.
L’impact des conflits sur les contrats en cours : solutions pratiques/imprévision/révision/renégociation/résolution Louis Thibierge, agrégé des facultés de droit, professeur Aix Marseille Université.
9èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
Vendredi 14 octobre 2022
Faculté de droit de Nancy. Amphi Gény. 14h30-18h00
Sur le thème « Pratique comparative des procédures de prévention des difficultés des entreprises ».
Caroline Houin-Bressand et Rémy Dalmau, de la faculté de droit de Nancy en assureront la direction scientifique.
Julien Lapointe, professeur des universités, directeur de l’Institut François Gény, Université de Lorraine, Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce et Frédéric Berna, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Nancy.
État des lieux après la transposition de la directive « insolvabilité »
Caroline Houin-Bressand et Rémi Dalmau, professeurs des universités, Université de Lorraine, Institut François Gény.
L’expérience du droit local : réflexions autour de l’échevinage
Thibault de Ravel d’Esclapon, maître de conférences HDR, Université de Strasbourg.
État des lieux et perspectives au Luxembourg
Thomas Mastrullo, professeur adjoint, Université du Luxembourg.
Table ronde : regards croisés des praticiens – Nancy / Strasbourg / Luxembourg
Animée par Philippe Peyramaure, président d’honneur de l’association Droit et Commerce.
Avec la participation de Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, Pascale Chanel, administrateur judiciaire, Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris, Jean-Emmanuel Kopp, avocat au barreau de Nancy, Karima Hammouche, avocat au barreau de Luxembourg et Max Mailliet, avocat au barreau de Luxembourg
Que reste-t-il de la liberté de la preuve en matière commerciale ?
Lundi 12 septembre 2022
Tribunal de commerce de Paris, dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris
Conférence de Jean-Christophe Roda, professeur agrégé – Université Jean-Moulin Lyon 3.
Ce principe de liberté, fixé dans un texte qui ne dit d’ailleurs pas tout, n’est pas sans limites. La formule de la Cour de cassation, basée sur la lettre de l’article L110-3 du code de commerce, selon laquelle : « Si la liberté de la preuve prévaut en doit commercial, c’est à la condition que la loi n’en dispose pas autrement », est rappelée de façon constante. Le principe souffre donc d’exceptions et les textes impératifs se multiplient à ce point que la portée de ce principe paraît se réduire comme peau de chagrin. L’on est fondé à s’interroger sur sa portée résiduelle. De multiples textes spécifiques contraignent à l’utilisation de modes de preuve écrite ; les dispositions afférentes à la protection du secret des affaires introduisent un degré de filtrage dans le choix des pièces produites, etc. D’un autre côté les moyens matériels de preuve se diversifient à l’infini (courriels, messages WhatsApp, sms, réseaux sociaux, etc.). On évoque aussi la blockchain comme le moyen de preuve le plus fiable pour l’avenir : mais la liberté se marie-t-elle bien avec ce contexte technologique ?
« Que reste-t-il donc réellement aujourd’hui du principe de liberté de la preuve en droit commercial ? ». C’est à l’examen de cette question fondamentale pour tous, commerçants ou non, juristes et praticiens, que nous convie le 12 septembre prochain, Jean-Christophe Roda, agrégé de droit privé et professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, spécialiste bien connu du droit de la concurrence, de la distribution, du droit américain et des questions de compliance. Il sera accompagné dans cet exercice qui s’annonce passionnant par Guillaume Valdelièvre, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, administrateur de Droit & Commerce.
Actualité du contentieux des pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif et rupture brutale) et de la concurrence déloyale
Vendredi 17 juin 2022
Tribunal de commerce de Marseille
Conférence sous la direction scientifique de Isabelle Grossi et Claude Albéric Maetz, co-directeurs de l’Institut de droit des affaires d’Aix Marseille Université
Mots d’accueil et de présentation
Marc Ringlé, président de l’association Droit & Commerce, Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille, Jean-Raphael Fernandez, bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Marseille, Jean-Baptiste Perrier, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conférence animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, président de l’association Droit & Commerce.
Les pratiques restrictives de concurrence : déséquilibre significatif et rupture brutale
Claude-Albéric Maetz, maître de conférences AMU, codirecteur de l’institut de Droit des Affaires d’Aix en Provence, AMU.
La concurrence déloyale
Isabelle Grossi, maître de conférences AMU, codirectrice de l’institut de Droit des Affaires d’Aix en Provence, AMU.
Les questions de compétence
Sylvaine Poillot Peruzzetto, conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation.
L’évaluation du préjudice issu des pratiques prohibées
Table ronde animée par Jean-Marc Latreille, président du tribunal de commerce de Marseille avec la participation de :
- Patrick Lesbros, président de la 5° chambre du tribunal de commerce de Marseille spécialisée en droit de la concurrence,
- Georges Richelme, ancien président du tribunal de commerce de Marseille, président honoraire de la CGJCF (conférence générale des juges consulaires de France),
- Marc Bollet, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, administrateur de l’association Droit & Commerce,
- Luc Chamouleau, expert-comptable, commissaire aux comptes, expert de justice inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence, président de SYREC,
- Daria Sauer, avocat au barreau de Marseille.
Le principe de liberté de fixation du prix et le juge en 2022
Lundi 16 mai 2022
Tribunal de commerce de Paris
Conférence à 18h dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris et webinar.
Conférence de Martine Behar-Touchais, professeur à Paris I (Panthéon-Sorbonne), Diégo de Lammerville, avocat à Paris et Maurice Nussenbaum, expert financier agréé par la Cour de cassation, Professeur émérite, Université Paris Dauphine-PSL, administrateur de l’association Droit & Commerce.
Ce principe est rappelé en matière de biens et services par l’article L410-2 du code de commerce dans sa rédaction issue de l’article4 de l’ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008, qui précise que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services (…) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».
Des exceptions existent cependant puisque « dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret en Conseil d’État peut réglementer les prix après consultation de l’Autorité de la concurrence ».
Le même texte autorise le Gouvernement à agir contre des hausses ou des baisses excessives de prix en arrêtant, par décret en Conseil d’État, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois.
Ainsi se trouvent prohibées, au titre des pratiques anticoncurrentielles, les agissements visant à fausser abusivement à la hausse ou à la baisse « le juste prix » ou par son inadéquation à créer un déséquilibre significatif. Ce contrôle ressort in fine – après celui des organes de contrôle de la concurrence – de l’office du juge. Mais selon quelle méthodologie ? Avec quelles références ? Dans quelles conditions le juge (et quel juge ?) statue-t-il en 2022 ? Telles seront les questions abordées lors de cette conférence.
Droit des start-up: entre développement vertueux et killer acquisitions
Lundi 14 mars 2022
Tribunal de commerce de Paris
Conférence à 18h dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris.
Conférence de Olivier Edwards, avocat au barreau de Paris et Alexandre Quiquerez, maître de conférences à l’université de Lyon 2 (SRD).
Outre les questions juridiques classiques inhérentes à leur création, les startups suscitent de multiples interrogations propres à leurs besoins de financement importants, de levées de fonds, à la protection de leurs innovations, à leurs exigences managériales croissantes.
Livrées à la libre concurrence, les start-up évoluent entre l’« intérêt bienveillant » que leur portent, parmi d’autres, les sociétés de capital-risque, les business angels ou les fonds communs de placement, et d’autre part les « mauvaises intentions » de concurrents prédateurs aux appétits féroces. Le risque affectant leur devenir et leurs chances de survie est grand. Le droit des startups, sujet de la prochaine conférence de Droit et Commerce, est donc aux croisées d’un « développement vertueux » » et des « killer acquisitions ».
L’agence anti-corruption (AFA) et les entreprises, rôle – missions – pouvoirs
Lundi 24 janvier 2022
Tribunal de commerce de Paris
Conférence à 18h dans la Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris.
Avec la participation de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris, administrateur de l’association Droit & Commerce et Charles Duchaine, directeur de l’agence française anticorruption (AFA).
Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les recommandations formulées ? Quelle est la nature des contrôles effectués ? Quelles sont les obligations à respecter et quels risques sont encourus par les entreprises qui ne les auraient pas respectées ? Quels sont les droits des personnes contrôlées ? Telles seront notamment les questions évoquées à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de l’association Droit et Commerce.