Conférences
conférences 2011
10 ans d’application du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité : bilan et perspectives
Lundi 21 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Mademoiselle Paola Nabet, Maître de conférence à l’Université de Bourgogne, membre du CREDIMI.
Le moment est donc propice pour dresser un bilan.
– Comment le Règlement a-t-il été mis en œuvre par les juridictions des États membres ?
– Le critère d’ouverture d’une procédure collective tel que posé par le texte est-il satisfaisant ?
– Le Règlement européen permet-il le respect de l’égalité entre les créanciers quel que soit l’État membre dans lequel ils sont domiciliés ?
– Favorise-t-il le redressement des entreprises multinationales ? Qu’en est-il des groupes de sociétés ?
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2012, Numéro 1
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Les Entretiens du Tribunal de Commerce
Mercredi 15 novembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Les Entretiens du Tribunal de Commerce sont organisés par l’AFFIC, avec la participation de Droit & Commerce.
La sécurité juridique du contrat résistera-t-elle à l’esprit du 21ème siècle ?
Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.
Modérateur : Monsieur Bernard Auberger, Président de l’AFFIC, Président de Chambre au Tribunal de commerce de Paris.
Participants à la table ronde : Monsieur Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Monsieur Gilbert Parleani, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Monsieur Daniel Tricot, Ancien Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, agrégé des facultés de droit.
La conclusion sera faite par Monsieur Charles Vincenti, Avocat à la Cour, Président d’Honneur de Droit et Commerce.
Les Entretiens du Tribunal témoignent chaque année de ses interrogations : après le pacte d’actionnaires, la maîtrise des faillites en chaîne, les conditions d’une croissance forte et durable, le sujet de cette année est formulé de façon consciemment provocante mais parfaitement actuelle ; en effet, la période de crise qui a ouvert notre troisième millénaire justifie une réflexion de fond sur les conséquences des ébranlements présents pour l’activité juridictionnelle.
4èmes Assises Nationales de la Prévention
Lundi 14 octobre 2011
Conférence décentralisée à Bordeaux, Ecole des Avocats ALIENOR
Présidence : Monsieur Philippe Debayle, Président du Tribunal de commerce de Bordeaux et Monsieur Michel Dufranc, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bordeaux.
Intervenants : Madame Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Monsieur Christophe Mandon, Mandataire judiciaire, Monsieur Vincent Mequinion, Administrateur judiciaire à Bordeaux et Toulouse, Monsieur Denis Pichard, Expert-comptable, Président de la section Bordeaux-Pau de la CECJ et Monsieur Bernard Quesnel, Avocat au Barreau de Bordeaux, Bâtonnier désigné.
L’acte d’avocat et l’entreprise : Apports, déontologie, responsabilité
Lundi 26 septembre 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur William Feugère, Président de l’ACE, ancien membre du Conseil de l’Ordre et Monsieur Patrick Michaud, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre.
Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives
Lundi 23 mai 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.
2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.
3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences de confidentialité.
4. Évolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.
5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.
Réflexions économiques : sortie de crise, que peuvent faire l’Etat et l’Union Européenne ?
Lundi 14 mars 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Philippe Marini, Sénateur Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2011, Numéro 4
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Regard sur l’exigence de cohérence
Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.
Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaine manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».
Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
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