Conférences
Prochaines conférences

Le commerce des biens virtuels, de la théorie à la pratique

TcommerceParis

Lundi 22 mai 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers.

Conférences
Conférences passées

Conférences 2023

L’attractivité du droit français des affaires

Maison Barreau

Lundi 23 janvier 2023
Auditorium de la maison du barreau de Paris

Conférence solennelle de Droit & Commerce par Philippe Delebecque, agrégé des facultés de droit et professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Assas), suivie de la remise du prix Droit & Commerce à son lauréat.

Il n’est pas un discours juridique contemporain qui ne fasse état de « l’attractivité », vraie ou prétendue, du droit français. L’expression est à la bouche de toute personne publique portant un projet de réforme, de droit public ou de droit privé, qu’il s’agisse de sûretés, de responsabilité, de structure patrimoniale, d’obligations, de contrats ou encore d’environnement.
Que recouvre précisément ce thème ? Est-ce un mot vide de sens ? Est-ce un simple élément de langage ou, à l’inverse, un véritable concept autour duquel doit s’articuler toute réforme ? Quelles en sont, en tout cas, les principales applications et surtout est-ce que les résultats attendus sont bien au rendez-vous tant dans les relations internes que dans les relations internationales ? Autant de questions dont il sera débattu lors de la conférence de « Droit et commerce » du 23 janvier prochain.

Programme

Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés

TcommerceParis

Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Programme

Longtemps aux mains d’un petit nombre d’opérateurs, à la faveur de textes spéciaux dont la Cour de cassation livrait une interprétation stricte (« pas de sûreté réelle sans texte ! »), l’aliénation de sommes d’argent ou de créances à titre de garantie trouve un souffle nouveau grâce à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui en généralise l’usage entre toutes sortes de parties, pour la garantie de toutes sortes de créances.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.

Conférences 2022

Entretiens du droit de l’Union européenne

TC Paris

Lundi 12 décembre 2022 Tribunal de commerce de Paris

« Le droit des affaires et les conflits armés ». Conférence organisée avec le concours de la délégation des barreaux de France (DBF) à Bruxelles, présidée par Laurent Pettiti. Programme

Les objectifs premiers de la construction européenne étaient ceux de la recherche de la Paix, acquise au moyen d’une coopération économique organisée. En récompense de son succès premier, l’Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix, en raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l’Homme en Europe ». Les divers conflits armés actuellement en cours aux frontières même de l’actuelle Union Européenne peuvent dès lors apparaître comme autant d’épreuves contentieuses et de nouveaux défis pour les instruments du droit européen qui encadrent les relations économiques. A ces situations conflictuelles répondent nombre de dispositions juridiques mais également judiciaires, qui seront au cœur des sujets abordés à l’occasion de cette nouvelle Conférence Du Lundi de Droit et Commerce, organisée en concours avec la DBF.

Allocutions de bienvenue Marc Ringlé Président de l’association Droit & Commerce, Paul Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris.

Propos Introductifs Hélène Biais-Ragonnaud, directrice des Affaires Publiques de la délégation des barreaux de France à Bruxelles.

Le droit de l’union face à la guerre : le nouveau cadre des mesures restrictives Stéphane de la Rosa, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Est Créteil, chaire Jean Monnet.

Le contentieux des mesures restrictives Thierry Bontinck, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris.

La croissance économique à l’épreuve de la guerre Anne Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, professeur d’économie à l’université Paris I Sorbonne.

Le dirigeant d’entreprise face au conflit Thierry Favario, maître de conférences – Université Jean Moulin Lyon 3.

L’impact des conflits sur les contrats en cours : solutions pratiques/imprévision/révision/renégociation/résolution Louis Thibierge, agrégé des facultés de droit, professeur Aix Marseille Université.

Revoir la conférence (2h42)