Entreprises en difficultés : nouvel essai. Moins de liquidations par plus de prévention : Mythe ou réalité ?
29ème Colloque de Deauville
Samedi 3 et dimanche 4 avril 2004
Co-organisé avec la Revue de Jurisprudence Commerciale.
Directeurs scientifiques : Monsieur Bernard Lyonnet, Président d’honneur de l’association Droit et Commerce, Avocat au Barreau de Paris et Monsieur Roger Rebut, Président d’honneur de l’association Droit et Commerce, Avocat au Barreau de Chambéry.
Si les réformes du “droit des entreprises en difficulté” ont été nombreuses (approximativement tous les 10 ans), c’est parce qu’elles se sont rapidement révélées dépassées et inadaptées. C’est à ses fruits qu’on juge un arbre : le taux d’échec, hélas constant, de 95 % impose que la copie soit revue.
Mais il serait dommage que l’on se contente, une fois encore, de corriger les erreurs passées.
C’est donc à un travail de réflexion, mais, plus encore, d’anticipation, que Droit & Commerce a convié les participants du colloque, avec l’espoir d’apporter au gouvernement et au législateur une contribution majeure.
C’est le souci qui a animé les directeurs scientifiques et les intervenants dans la préparation de ce colloque.
Consulter le programme du colloque
Samedi 3 avril 2004
Exposé introductif des directeurs scientifiques, Présidents d’honneur de Droit & Commerce.
L’évolution du droit des procédures collectives par Monsieur François Xavier Lucas.
La cessation des paiements : une définition ne varietur ? par Monsieur Georges Teboul.
La prévention : plus d’information pour une meilleure détection par Madame Brigitte Petiet et Monsieur Albert Reins.
Le règlement amiable ou redressement amiable … ou conciliation. Potion miracle ou placebo ? par Messieurs Denis Bouychou, Bruno Sapin et Jean-Louis Guillot.
Exposé général : Le projet de réforme par Monsieur Georges Bolard.
Table ronde
Samedi 3 avril 2004
Les sanctions : amélioration réelle de la situation des intéressés ou mesures en « trompe l’œil » ? Le doute existe par Monsieur Yves Neveu.
Droit comparé par Madame Arlette Martin-Serf.
Droit communautaire : une construction laborieuse et complexe par Monsieur Jean-Michel Lucheux.
Synthèse des travaux par Monsieur Yves Chaput.