Les stratégies de localisation des sociétés invitent à recomposer les termes de la responsabilité des acteurs économiques transnationaux. La prise de conscience de la nécessité d’éviter les drames humains et environnementaux dans les pays de localisation des activités a conduit au développement de l’idée de vigilance. Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi. La vigilance se rencontre en effet au sein de règlementations très variées. Celles relatives à la corruption, au blanchiment des capitaux, au travail dissimulé, ou encore au travail détaché connaissent des développements relatifs au devoir de vigilance. Résolument ancré dans le droit des affaires, ce nouvel horizon traduit une externalisation de la surveillance des comportements qui appartient normalement à l’État. Face à la difficulté de contrôler l’activité des sociétés plurilocalisées, le devoir de vigilance invite alors la fonction prophylactique du droit au cœur de la régulation du comportement des acteurs économiques.

Afin de trancher le litige, le juge recourt aux règles de droit, dont il assure ainsi la réalisation concrète. Les règles de droit procèdent d’un acte de volonté politique ; qui n’est pas celui du juge. A la différence des règles juridiques, les principes sont l’oeuvre du juge. Celui-ci énonce des principes afin de déborder la règle de droit. Cette opposition règle / principe est comme de la théorie du droit, notamment américaine, et elle a fait en France l’objet de travaux récents.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.