Conférences passées

La promotion du droit de vote : vers une authentique démocratie actionnariale ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​15 octobre 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Alain Couret, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Répondre à la question : la promotion du droit de vote, vers une authentique démocratie actionnariale ? suppose une réflexion sur la signification de l’authenticité de l’idée de démocratie dans les sociétés anonymes.

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Organisation du contrôle de la concurrence et du droit de la concurrence en France – Le droit des concentrations ?

Tribunal de commerce Paris

Jeudi ​20 septembre 2018
Salle du conseil du Tribunal de commerce de Paris – 15h30

Débats organisés par l’association Droit et Commerce et le tribunal de commerce de Paris
pour la délégation chinoise de la province du Si Chuan.

Programme (français)
Programme (chinois)

Les dirigeants de fait: du neuf dans de l’ancien

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​4 juin 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne​.

Arbitrage et ordre public

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​5 mars 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Eric Loquin, professeur à l’Université de Bourgogne – UFR Droit Sciences Economique et Politique CREDIMI​.

Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : une union indispensable

Tribunal de commerce Paris

Lundi ​29​ ​janvier 2018
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Arlette Darmon, notaire associé – Présidente du Groupe Monassier.

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Colloque à Saint-Domingue

Saint Domingue

Mardi 23 et mercredi 24 ​janvier 2018
Colloque de l’association Droit et Commerce,
en partenariat avec la CCIFD et l’ambassade de France.

Mardi 23 janvier 2018

Séminaire à l’école nationale des magistrats (ENJ) dans le cadre de leur formation continue (9h-13h)

« Le droit français des entreprises en difficulté en harmonie avec l’évolution du droit de l’Union Européenne »

Intervenants :
– Monsieur Antoine Diesbecq, avocat au barreau de Paris – Racine, administrateur de Droit et Commerce.
– Témoin : Monsieur Alain Fribourg, dirigeant d’entreprise spécialisé dans le redressement des entreprises. – Magistrat : Monsieur Juan Alfredo Biaggi Lama, président de la Cour civile et commerciale de San Cristobal.

Conférence à l’université Apec. Salon José Maria Bonnetti Burgos, Campus 1 (19h-20h)

« La société par actions simplifiée : un outil de développement des entreprises » par Monsieur Philippe Peyramaure, avocat au barreau de Paris, président d’honneur de Droit et Commerce.

Mercredi 24 janvier 2018

Conférence en partenariat avec la CCIFD. Regards croisés : maniement des fonds en France et en République Dominicaine

« La lutte contre le blanchiment des capitaux » par Monsieur Emilio Piriz, chef du Service Economique de l’Ambassade de France.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats »
par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.

« L’expérience française de TRACFIN et le maniement de fonds par les avocats » par Monsieur Marc Ringlé, ancien Bâtonnier de Marseille, avocat, Cabinet Ringlé Roy & associés, administrateur de Droit et Commerce.
Intervention de Marc Ringlé

« Défi et difficulté d’application de la loi 155-17 contre le blanchiment des activités et le financement du terrorisme » par Monsieur Eric Medina, sous-directeur Juridique de la Direction Générale des Impôts Internes.

« La réforme du droit des contrats au service du droit des affaires » par Monsieur Franck Denel, avocat au Barreau de Montpellier, Cabinet Doria, past-Président de Droit et Commerce.
Intervention de Franck Denel

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Le devoir de vigilance, un nouvel horizon

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 décembre 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.

Les stratégies de localisation des sociétés invitent à recomposer les termes de la responsabilité des acteurs économiques transnationaux. La prise de conscience de la nécessité d’éviter les drames humains et environnementaux dans les pays de localisation des activités a conduit au développement de l’idée de vigilance. Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi. La vigilance se rencontre en effet au sein de règlementations très variées. Celles relatives à la corruption, au blanchiment des capitaux, au travail dissimulé, ou encore au travail détaché connaissent des développements relatifs au devoir de vigilance. Résolument ancré dans le droit des affaires, ce nouvel horizon traduit une externalisation de la surveillance des comportements qui appartient normalement à l’État. Face à la difficulté de contrôler l’activité des sociétés plurilocalisées, le devoir de vigilance invite alors la fonction prophylactique du droit au cœur de la régulation du comportement des acteurs économiques.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2018, Numéro 1
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Conférence décentralisée

Rennes

Vendredi 22 septembre 2017
Faculté de droit et de science politique de Rennes

Conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce.

Parfois fortement décrié, en d’autres occasions présenté comme une panacée, le LBO ((Leverage Buy Out)désigne les opérations de rachat d’une société avec effet de levier.

L’objet de ce séminaire est de permettre aux professionnels d’en décrire les techniques, d’en identifier les chausse-trappes, pour souligner au final comment il peut être fait bon usage du LBO.

Programme

Vidéo de la conférence du 22 septembre 2017

Du bon usage du Lbo

La réparation des dommages concurrentiels

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 juin 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Murielle Chagny, agrégée des facultés de droit. Directeur du master de droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre-octobre 2017, Numéro 5
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L’entreprise et les droits fondamentaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.

Particulièrement manifeste depuis ces dernières années, la montée en puissance des droits fondamentaux ne saurait laisser les entreprises indifférentes. En effet, face à la pénalisation croissante du monde des affaires et au développement des organes de régulation, les droits fondamentaux sont devenus une arme efficace au service des personnes morales qui, à l’instar des personnes physiques, peuvent en revendiquer la pleine jouissance et les mobiliser notamment dans un cadre contentieux. Mais ces droits particuliers constituent également une source de contraintes et d’obligations nouvelles. Dès lors, que les droits fondamentaux sont ressentis par les entreprises comme un atout ou comme un défi, leur maîtrise est en tout cas devenue nécessaire pour toute entité économique.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2017, Numéro 3
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